Ousmane Sonko : Une décision inédite qui fait école

Le Premier ministre Ousmane Sonko s’est démarqué en décidant de mettre en jeu la responsabilité de son gouvernement sur un projet de loi de finances, une étape inédite dans l’histoire politique du Sénégal. Ce geste, qui mobilise une disposition constitutionnelle jusque-là inexploitable, suscite un intérêt particulier au sein des milieux académiques et juridiques.

L’initiative du Premier ministre, relayée par nos confrères du Quotidien, a permis d’activer l’article 86 alinéa 6 de la Constitution. Cette stratégie confère à son action un caractère symbolique fort, révolutionnant ainsi l’enseignement du droit constitutionnel et parlementaire au Sénégal. Il s’agit, en effet, de la première fois qu’un Premier ministre sénégalais ose poser une question de confiance, sans condition rédhibitoire.

Historiquement, la scène politico-parlementaire sénégalaise a déjà vu quelques tentatives de motions de censure, de 1962 à 2023, qui ont souvent marqué des points tournants dans la politique nationale. Toutefois, aucune d’elles n’a jusqu’alors concerné une question de confiance posée par un chef de gouvernement pour faire passer un projet de loi de finances. Ce précédent pourrait donc s’avérer crucial pour les futures pratiques législatives du pays.

Ce qu’il faut surtout retenir, comme le mentionne Pr Meïssa Diakhate de la voix de nos confrères du Quotidien, c’est que le recours à une telle disposition constitutionnelle est incontestablement fondé. Ce qui place Ousmane Sonko dans une position légitime d’inspirateur pour les professeurs de droit et les étudiants qui devront désormais inclure cette référence dans l’enseignement.

Les conditions encadrant l’article 86 sont ainsi respectées, garantissant l’adoption du projet de loi de finances sauf dépôt et validation d’une motion de censure dans les délais impartis. Cela souligne l’importance de ce précédent dans un cadre constitutionnel, qui est le fruit d’une révision de 2016.

Cette avancée est de nature à nourrir le débat démocratique et le développement des institutions constitutionnelles sénégalaises, et pourrait être étudiée comme un cas d’école dans le futur. En rendant « vivante » une disposition dormante, Ousmane Sonko s’est inscrit comme un acteur clé dans l’évolution du droit constitutionnel sénégalais.