Ousmane Sonko à l’Assemblée : Moussa Tine rejette une réintégration rétroactive

Le débat sur le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale se déplace sur le terrain du droit. Moussa Tine, président de l’Alliance Démocratique Pencoo, soutient que l’ex-Premier ministre ne peut pas retrouver automatiquement son mandat de député. Il conteste en particulier l’idée d’une réintégration fondée sur une loi organique qu’il juge inapplicable à une situation née en 2024.

Dans cette lecture, l’ancien parlementaire rappelle qu’au moment où Ousmane Sonko avait quitté son siège pour la Primature en 2024, l’article 54 de la Constitution constatait l’incompatibilité entre les fonctions, sans encadrer les conditions d’un retour au Parlement. La modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale par une loi organique n’est intervenue que le 18 août 2025. Dans son analyse relayée par pressafrik, Moussa Tine affirme donc que ce texte ne peut pas produire d’effet rétroactif sur une démission intervenue l’année précédente. Il ajoute qu’à cette date, aucun dispositif ne parlait d’une simple suspension du mandat parlementaire.

Le juriste évoque aussi le rôle du Conseil constitutionnel, qu’il estime désormais doté d’une jurisprudence élargie pour apprécier cette question de mandat. En droit, l’enjeu porte sur la possibilité ou non d’appliquer après coup une règle nouvelle à une situation antérieure. C’est ce point que Moussa Tine place au centre de sa contestation.

La séquence politique récente a ravivé cette controverse. Le 22 mai 2026, un décret présidentiel a mis fin aux fonctions de Premier ministre d’Ousmane Sonko. Deux jours plus tard, le 24 mai 2026, El Malick Ndiaye a démissionné de la présidence de l’Assemblée nationale, ouvrant une nouvelle bataille autour du siège parlementaire de l’ancien chef du gouvernement et, plus largement, autour du perchoir.

Moussa Tine soulève enfin une difficulté immédiate de calendrier institutionnel. Selon lui, tant qu’aucune passation de service n’est intervenue à la Primature, Ousmane Sonko reste chargé d’expédier les affaires courantes. Son éventuelle installation au perchoir, prévue selon lui ce mardi, créerait alors un cumul entre la présidence de l’Assemblée nationale et les fonctions de Premier ministre assurant encore les affaires courantes. Moussa Tine a aussi dénoncé des « positions de combat politique » au sommet de l’État et déclaré que « les Sénégalais sont toujours désespérément en attente du premier chantier du Gouvernement Post-3e alternance ».

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