L’organisation « Justice Sans Frontière » a adressé une alerte aux ministres de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de l’Éducation nationale concernant les poursuites pénales engagées contre des candidats aux examens et concours pour fraude. Selon l’organisation, ces poursuites se basent sur une loi française de 1901, qui n’a pas de valeur juridique au Sénégal. « Justice Sans Frontière » souligne que cette pratique viole le principe de légalité des délits et des peines, garanti par l’article 9 de la Constitution et l’article 4 du Code pénal sénégalais. L’organisation dénonce une dérive institutionnelle et appelle à une réforme administrative. Elle demande l’arrêt des poursuites pénales en cours, leur requalification en procédures disciplinaires administratives respectant les droits de la défense, et l’adoption d’un texte de loi définissant la fraude scolaire et ses sanctions. « Justice Sans Frontière » propose également la diffusion d’une circulaire ministérielle rappelant les procédures à suivre en cas de fraude. L’organisation se dit prête à collaborer avec les autorités pour résoudre ce problème. Elle insiste sur l’importance du respect des lois et règlements et invite les acteurs à s’abstenir de tout acte ou déclaration susceptible de troubler l’ordre public. L’objectif est de garantir une justice équitable et de protéger les droits fondamentaux des candidats aux examens et concours.
Opinion – El Amath THIAM : Alerte sur les poursuites illégales contre les candidats aux examens au Sénégal
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