Nouvelle-Calédonie : Sanctions financières pour le maintien du drapeau FLNKS
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a été condamné à verser d’importantes sommes à l’État français et à Générations NC en raison du maintien du drapeau indépendantiste du FLNKS sur les permis de conduire. Cette décision fait suite à un jugement du tribunal administratif de Nouméa en juillet 2024, qui avait ordonné le retrait du drapeau, jugeant sa présence illégale sur le document officiel. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jugement le 6 février 2025.
Malgré une astreinte de 100 000 francs pacifique par jour de retard, effective depuis le 1er janvier 2025, le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à la décision judiciaire. La DITTT, chargée de la délivrance des permis, n’a apporté aucun changement au document. Cette inaction a conduit le président du tribunal administratif à demander des explications à Alcide Ponga, président du gouvernement calédonien, par courrier.
Face à cette situation, la juridiction a décidé de liquider l’astreinte initiale. En conséquence, la Nouvelle-Calédonie devra payer dix millions de francs pacifique à l’État et 700 000 francs à Générations NC, l’organisation à l’origine du recours. Le tribunal a par ailleurs renforcé les sanctions en portant l’astreinte à 150 000 francs pacifique par jour de retard.
Nina Julié, porte-parole de Générations NC, a déclaré que les fonds seront utilisés pour couvrir les frais de justice et pour aider les Calédoniens à obtenir un permis conforme à la légalité, sans le drapeau FLNKS. Elle a rassuré en affirmant : « Ils pourront le refaire, je tiens à les rassurer sur ce point-là. » Ces informations ont été relayées par nos confrères de Anadolu.
En mai 2024, la Nouvelle-Calédonie avait connu des émeutes violentes suite à un projet de réforme du corps électoral. Ces troubles avaient été perçus par les indépendantistes comme une marginalisation du peuple kanak, entraînant la mort de quatorze personnes, dont deux gendarmes. Le président Emmanuel Macron avait alors déclaré l’état d’urgence le 15 mai 2024. Parmi les figures arrêtées figurait Christian Tein, leader de la Cellule de coordination des actions de terrain, incarcéré en métropole.
