Nouvelle-Calédonie : Le Conseil d’État condamne le blocage de TikTok en raison de son illégalité
Le Conseil d’État de France a jugé illégal le blocage du réseau social TikTok, une décision prise par le Premier Ministre Gabriel Attal lors des émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie en mai 2024. Cette décision a été rendue publique mardi, et la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que cette censure avait entraîné « une atteinte disproportionnée aux droits et libertés » des citoyens.
Néanmoins, les juges ont également précisé que de telles mesures de blocage pourraient être envisagées sous « des circonstances exceptionnelles » et pour « une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en œuvre de mesures alternatives ». Cette décision résulte d’une procédure intentée par trois citoyens, sous la représentation de l’avocat parisien Maître Vincent Brengarth.
Le juriste s’est réjoui de cette avancée juridique, soulignant que cela prouve que « le Premier ministre a porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, à la liberté de communication des idées et opinions et à la liberté d’accès à l’information en interrompant l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai ». Cependant, il a exprimé des réserves concernant une partie du verdict, qualifiant la décision de « victoire à la Pyrrhus ».
Maître Brengarth a averti que malgré la satisfaction des requérants, la décision reste préoccupante pour les libertés, car elle accorde au gouvernement la capacité de suspendre provisoirement l’accès à un réseau social en cas de circonstances exceptionnelles. Il a partagé cette opinion sur le réseau social X.
Pour rappel, les émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie ont causé la mort de 13 personnes, dont deux gendarmes. Face aux violences, le gouvernement avait instauré plusieurs mesures restreignant les libertés, comme le blocage de TikTok et un couvre-feu. Cet article s’inspire des informations disponibles sur le site de nos confrères d’Anadolu.
