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Ngouda Mboup :"Les décrets présidentiels sont nuls si le Premier ministre n'a pas apposé son contreseing"

Ngouda Mboup revient en charge sur la nomination du poste de Premier ministre par le président Macky Sall. Pour le constitutionaliste, Les décrets présidentiels en conseil des ministres sont nuls si le Premier ministre n’a pas apposé son contreseing.

« Nous sommes mercredi 16 mars 2022, jour de Conseil des ministres, le Président de la République n’a pas le droit de procéder à certaines nominations encore moins adopter des projets de loi devant être soumis à l’Assemblée nationale », a fait savoir Ngouda Mboup.

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Pour le constitutionnaliste et professeur à l’université de Dakar, « les décrets présidentiels signés en délibération préalable du Conseil des ministres sont des décrets spécifiques. Ils sont nuls si le Premier Ministre n’a pas apposé son contreseing. »

Depuis le 22 décembre 2021, le président de la République prend des décrets illégaux :-seize (16) nominations et l’adoption d’un projet de loi, le 22 décembre 2021; trois (3) nominations et l’adoption d’un projet de loi, le 29 décembre 2021; quatre (4) nominations et l’adoption d’un projet de loi, le 5 janvier 2022 ;- trois (3) nominations et l’adoption de 3 projets de décret, le 12 janvier 2022;- une (1) nomination et l’adoption d’un projet de loi et d’un projet de décret, le 2 février 2022 ;-trois (3) nominations et adoption de 2 projets de décret, le 9 février 2022;- sept (7) nominations, le 24 février 2022;- six (6) nominations, le 2 mars 2022;- sept (7) nominations, le 9 mars 2022.

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Le Président de la République a juré sur l’article 37 de la Constitution « de défendre les institutions constitutionnelles », il doit respecter son serment. Le Président de la République doit nommer un premier Ministre. »

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