Multiples recours engagés contre l’État sénégalais : un décret controversé

Les avocats de l’ARTEL ont déposé plusieurs recours contre l’État du Sénégal. Deux ont été introduits au Conseil Constitutionnel et un autre à la Cour suprême. Ces actions visent à annuler le décret présidentiel convoquant le corps électoral, le considérant comme une usurpation de compétences sans autorisation de l’Assemblée nationale, selon Me Amadou Sall.

En plus de ces recours internes, quatre requêtes ont été adressées à la Cour de justice de la CEDEAO. Parmi elles, une émane de Khalifa Sall et de huit autres membres de l’Atel, dénonçant des violations de leurs droits civiques et humains, en contradiction avec le protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et d’autres instruments juridiques internationaux.

La mesure d’interdiction de sortie du territoire imposée à d’anciens membres du gouvernement a également été contestée. Une requête en procédure accélérée a été déposée par les personnes concernées à la CEDEAO. Lat Diop et d’autres ont également déposé une requête pour dénoncer cette interdiction jugée illégale.