Mouhamadou Bachir Sèye s’engage au Conseil constitutionnel avec détermination
Le magistrat Mouhamadou Bachir Sèye, nouvellement nommé membre du Conseil constitutionnel sénégalais, a pris ses fonctions lundi en prêtant serment à la salle d’audience de la Cour suprême. Lors de cette cérémonie, il s’est engagé à remplir son rôle « avec humilité, responsabilité et rigueur » conformément aux lois en vigueur. Cette information a été relayée par nos confrères de Sud Quotidien.
M. Sèye, désigné par le décret 149 du 21 janvier 2025, succède à Mouhamadou Diawara, dont le mandat de six ans s’est terminé en décembre 2024. Magistrat au parcours distingué, il a exprimé sa ferme intention de « garder le secret des délibérations et des votes » et de s’abstenir de toute prise de position publique ou consultation privée en lien avec les compétences du Conseil constitutionnel.
Auparavant, M. Sèye a assumé diverses fonctions judiciaires, dont Premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor, conseiller à la Cour suprême, et directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice. M. Sèye a également occupé des postes clés au Tribunal régional hors classe de Dakar et dans les tribunaux de Kaolack, avec un engagement constant envers les principes du droit.
Selon Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente du Conseil constitutionnel, l’arrivée de M. Sèye se déroule dans un contexte où le rôle et l’importance de cette institution, instaurée par la Loi 1992-12 du 30 mai 1992, font l’objet de nombreux débats. Mme Ndiaye a également rendu hommage à Mamadou Badio Camara, récemment décédé, qui avait profondément marqué l’institution par sa contribution.
Rappelons que la dernière décision significative du Conseil constitutionnel a concerné un recours de l’opposition parlementaire portant sur une loi d’interprétation initiée par le député Amadou Ba. Le Conseil a jugé cette loi « contraire à la Constitution », soulignant l’imprescriptibilité des crimes graves tels que l’assassinat et les actes de torture. Ces détails ont également été rapportés par Sud Quotidien.
