Mon Référendum à moi, le Pdt de la Rue Publique !!!!

Article 1 : Le Président de la République est élu pour un mandat unique de dix ans.
Article 2 : Le Président de la République ne nomme plus aux fonctions administratives et militaires. Il entérine les propositions issues d’un cabinet indépendant de consultation, après appel à candidature.
Article 3 : Les postes les plus élevés de l’Administration sont occupés par les agents les plus anciens dans le grade le plus élevé. Les directeurs nationaux sont nommés après appel à candidature.
Article 4 : L’assemblée Nationale est une émanation des Assemblées régionales.
Le Président de l’Assemblée Nationale est l’administrateur civil le plus ancien dans le grade le plus élevé.
L’Assemblée Nationale est une commission permanente où siègent les députés élus aux assemblées régionales.
L’Assemblée régionale peut épouser les contours géographiques et juridiques des actuelles régions.
Ses membres de droit sont :
Les comités départementaux de développement (CDD)
Les représentations syndicales locales
Les représentations patronales locales
Les membres élus : Les députés de l’Assemblée régionale sont élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions définies à l’intérieur de chaque département ; c’est le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages qui l’emporte.
Les membres de droit, les élus, les citoyens et associations peuvent proposer des lois spécifiques à la région dans les domaines économique, environnemental et culturel.
L’Assemblée régionale est configurée comme l’Assemblée Nationale dans sa composition et dans ses missions. Seuls, les élus peuvent aller à l’Assemblée Nationale pour y siéger.
Article 5 : Le Sénat où seront transférées les compétences du conseil constitutionnel.
Le Sénat étudie les textes de loi et ce pendant une période de l’année bien déterminée, appelée « sessions ».
A la différence de l’Assemblée Nationale, le Sénat est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre.
Le Sénat tout comme l’Assemblée Nationale « contrôle » le Gouvernement en posant des questions aux ministres qui sont sommés de répondre et de s’expliquer
Les membres du Sénat sont nommés par le président de la République selon les critères repris dans le décret d’application.
Le président est le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé de l’Administration judiciaire.
Les anciens Présidents de la République, de l’Assemblée Nationale et les recteurs d’universités en sont membres de droit à vie.
Article 6 : Le service militaire ou civique est obligatoire.
Article 7 : L’impôt est global et obligatoire pour tous les Sénégalais de plus de 18 ans.
Article 9 : Est de nationalité Sénégalaise, ceux qui sont nés de père ou mère Sénégalaise ou les étrangers qui en font la demande.
Article 10 : La Justice est un organe totalement indépendant de l’Exécutif. Un haut conseil de la magistrature dirigé par un collège des vingt (20) magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé est chargé de le diriger.
Article 11 : Tous les Sénégalais sans exception, sont justiciables et égaux devant la Loi. Aucune fonction ne donne l’immunité devant la Loi.
Article 12 : L’enseignement général s’arrête à l’école primaire. Les formations spécialisées débutent dès le secondaire.
Article 13 : Tous les Sénégalais majeurs peuvent se présenter à toutes les élections.
Article 14 : L’ensemble du territoire appartient à l’Etat du Sénégal La propriété foncière individuelle est un bail accordé par l’Etat du Sénégal qui ne peut excéder 99 ans.
Article 15 : les langues officielles du Sénégal, sont le Wolof et le Français.

2 COMMENTAIRES
  • lune

    Ça va , tu as eu ton moment de gloire , on a vu ta photo , t'es même pas beau .

  • omar

    Je suis pour.

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