Présidence à vie ? Décryptage de l’Article 36 de la Constitution… (Par Ameth Diallo)*

Ci-dessous le contenu de l’article 36 dans son intégralité.

𝘈𝘳𝘵𝘪𝘤𝘭𝘦 36

𝘓𝘦 𝘗𝘳é𝘴𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘙é𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦 é𝘭𝘶 𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘦𝘯 𝘧𝘰𝘯𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘢𝘱𝘳è𝘴 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘭𝘢𝘮𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥é𝘧𝘪𝘯𝘪𝘵𝘪𝘷𝘦 𝘥𝘦 𝘴𝘰𝘯 é𝘭𝘦𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘵 𝘭’𝘦𝘹𝘱𝘪𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘶 𝘮𝘢𝘯𝘥𝘢𝘵 𝘥𝘦 𝘴𝘰𝘯 𝘱𝘳é𝘥é𝘤𝘦𝘴𝘴𝘦𝘶𝘳. 𝘓𝘦 𝘗𝘳é𝘴𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘙é𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘦𝘯 𝘦𝘹𝘦𝘳𝘤𝘪𝘤𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘵𝘦 𝘦𝘯 𝘧𝘰𝘯𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘫𝘶𝘴𝘲𝘶’à 𝘭’𝘪𝘯𝘴𝘵𝘢𝘭𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘴𝘰𝘯 𝘴𝘶𝘤𝘤𝘦𝘴𝘴𝘦𝘶𝘳.

𝘈𝘶 𝘤𝘢𝘴 𝘰ù 𝘭𝘦 𝘗𝘳é𝘴𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘙é𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦 é𝘭𝘶 𝘥é𝘤è𝘥𝘦, 𝘴𝘦 𝘵𝘳𝘰𝘶𝘷𝘦 𝘥é𝘧𝘪𝘯𝘪𝘵𝘪𝘷𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘮𝘱ê𝘤𝘩é 𝘰𝘶 𝘳𝘦𝘯𝘰𝘯𝘤𝘦 𝘢𝘶 𝘣é𝘯é𝘧𝘪𝘤𝘦 𝘥𝘦 𝘴𝘰𝘯 é𝘭𝘦𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘢𝘷𝘢𝘯𝘵 𝘴𝘰𝘯 𝘦𝘯𝘵𝘳é𝘦 𝘦𝘯 𝘧𝘰𝘯𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯, 𝘪𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘳𝘰𝘤é𝘥é à 𝘥𝘦 𝘯𝘰𝘶𝘷𝘦𝘭𝘭𝘦𝘴 é𝘭𝘦𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘱𝘳é𝘷𝘶𝘦𝘴 à 𝘭’𝘢𝘳𝘵𝘪𝘤𝘭𝘦 31.

Aucune interprétation possible de cet article ne peut justifier le maintien de Macky Sall au pouvoir après le 2 avril. Déja si Macky Sall n’organise pas les élections, il n’y aura pas de président élu, donc il ne serait même pas pertinent d’invoquer cet article dans la crise que nous allons vivre.

Ensuite la constitution est un ensemble avec un esprit et on ne peut pas lire séparément les articles au grès de ses intérêt du moment.

Le 2 avril 2024, le Conseil constitutionnel se tiendra en juge suprême, et sa décision sera cruciale. Il constatera simplement la vacance de pouvoir et appliquera l’article 39 de la constitution. Cet article dispose que le Président de l’Assemblée nationale supplée le Président de la République en cas de démission, 𝐝’𝐞𝐦𝐩ê𝐜𝐡𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ou de décès.

Lors du référendum de 2016, la constitution a clairement réglé la question de la durée du mandat présidentiel par les articles 103 et 27. Ces articles ont établi de manière irrévocable que tout président de la république ne peut pas ajouter même une seule seconde à son mandat. Cette restriction impérative est ancrée dans le marbre constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rappelé cette interdiction dans sa décision numéro 1/C/2024 du 15 février 2024, affirmant fermement que Macky Sall ne peut outrepasser cette limite.

Il est crucial de comprendre le terme «𝐞𝐦𝐩ê𝐜𝐡𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 » tél que défini dans l’article 39 de la constitution. Certains peuvent vouloir le réduire à des problèmes physiques, mais cette interprétation est simpliste. Le 2 avril, en vertu des articles 103 et 27, Macky Sall sera 𝐞𝐦𝐩ê𝐜𝐡é par la constitution d’exercer la charge de président de la République. Le président de l’Assemblée nationale assumera alors la suppléance conformément à la volonté constitutionnelle.

Admettre la possibilité que Macky continue à rester président après le 2 avril serait ouvrir la porte à une présidence à vie. Cela créerait un dangereux précédent, permettant au président en place de refuser continuellement d’organiser des élections en utilisant divers prétextes. Cela pourrait devenir une stratégie pour obtenir un troisième mandat, comme cela s’est produit en Côte d’Ivoire avec Laurent Gbagbo. La constitution doit rester ferme, et le 2 avril sera le rappel clair que personne n’est au-dessus d’elle, pas même le président en exercice.

* Par 𝘼𝙢𝙚𝙩𝙝 𝘿𝙄𝘼𝙇𝙇𝙊
𝘾𝙤𝙤𝙧𝙙𝙤𝙣𝙖𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝙂𝙤𝙭 𝙔𝙪 𝘽𝙚𝙚𝙨 – 𝘼.𝙉.𝙏.𝘼
(𝘼𝙡𝙡𝙞𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙉𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡𝙚 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙖 𝙏𝙧𝙖𝙣𝙨𝙥𝙖𝙧𝙚𝙣𝙘𝙚 𝙚𝙩 𝙡’𝘼𝙗𝙤𝙣𝙙𝙖𝙣𝙘𝙚)