Un atelier régional sur l’application des conventions internationales par le juge national et l’exécution des décisions des instances de protection des droits de l’homme s’est tenu à Dakar ce jeudi, à l’initiative du Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr.
Magistrats, avocats, enseignants-chercheurs et représentants d’organismes régionaux et d’associations de défense des droits humains ont participé à cette rencontre destinée à renforcer le dialogue entre les juridictions nationales et internationales.
Dans un discours rapporté par pressafrik, le ministre a mis en exergue un constat largement partagé : « les difficultés d’exécution des décisions rendues par les juridictions internationales constituent un phénomène observé dans plusieurs régions du monde ». À l’appui, il a mentionné le rapport 2025 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui recense seulement deux exécutions complètes sur 104 affaires examinées, témoignant de difficultés tenaces.
Pour M. Sarr, les résistances souvent justifiées par « la souveraineté nationale, les contraintes institutionnelles ou la primauté des constitutions nationales » ne sauraient servir d’excuse, mais doivent au contraire encourager à « une meilleure articulation entre les ordres juridiques internes et les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme ». Il a ainsi plaidé pour un « dialogue des juges » qu’il juge indispensable. « Lorsqu’un magistrat national s’appuie sur la jurisprudence des juridictions africaines ou sur les conventions internationales, il ne renonce pas à la souveraineté de son État ; il contribue au contraire à renforcer la protection des droits fondamentaux », a-t-il affirmé.
Réitérant l’attachement du Sénégal à l’État de droit, Me Moussa Sarr a assuré que le gouvernement poursuivrait les réformes pour mieux intégrer les normes internationales. Il a rappelé que, depuis 2024, la Direction des Droits humains de son ministère a formé plus de 70 magistrats issus des six Cours d’appel du pays au droit international des droits de l’homme. Un effort de structuration déjà illustré par l’adoption d’un manuel de procédures par cette même direction pour harmoniser les rapports aux organes de traités, facilitant le suivi des engagements internationaux.
Cette volonté de dialogue s’était aussi manifestée le 8 juillet 2026, lorsque le ministre avait rencontré l’Union des Magistrats du Sénégal pour consolider les échanges sur les réformes judiciaires. À l’issue des deux jours de travaux, Me Moussa Sarr a émis le souhait que les discussions débouchent sur des recommandations concrètes pour améliorer l’application des conventions et l’exécution des décisions internationales, au bénéfice du renforcement de l’État de droit en Afrique.