Loi contre les voleurs de bétails: 5 à 10 ans et une amende de 500.000 Francs Cfa

Les voleurs de bétails ont du pain sur la planche, une nouvelle loi vient d’être votée à l’Assemblée nationale pour durcir la répression de ce délit. Les auteurs vont encourir une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende égale ou supérieure à 500.000 francs CFA. La loi a été votée hier à l’hémicycle.

 » En vue de lutter contre la recrudescence du vol de bétail, il est proposé de supprimer la condition restrictive prévue à l’alinéa 3 de l’article 368 du Code pénal et de prévoir la circonstance aggravante pour tout vol de bétail, quelle que soit la qualité de la victime « , a expliqué le ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

L’autre innovation introduite par le projet de loi maintient l’amende infligée aux délinquants coupables de vol de bétail, a ajouté le ministre de la Justice. Il a précisé que cette amende est égale au quintuple de la valeur du bétail sur lequel porte le vol, sans pouvoir être inférieure à 500.000 FCFA, quelle que soit la valeur du bétail.

Ainsi, le renforcement de la répression qui prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans ne s’applique que:  » si le vol portant sur du bétail a été commis au préjudice d’une personne qui tire de l’exploitation dudit bétail l’essentiel de ses revenus ou qui fait de l’élevage son activité principale « .

Sidiki Kaba a aussi indiqué que la tentative de vol est punie au même titre que le vol lui-même, précisant que la condamnation fait perdre aux coupables leurs droits civiques, leurs ôtant ainsi leur qualité d’électeurs.