Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a tranché en faveur de l’État du Sénégal dans le différend l’opposant à African Petroleum Sénégal Limited, une filiale de Petronor. Le contentieux, centré autour de la paternité des licences Sénégal offshore sud profond et Rufisque offshore, a vu sa conclusion le 16 novembre dernier, selon un rapport publié par Libération.
La Société des pétroles du Sénégal (Petrosen) avait manifesté son intérêt pour ces licences, déclenchant ainsi la procédure judiciaire de la part d’African Petroleum. Le tribunal arbitral du CIRDI a rejeté toutes les demandes formulées par la filiale de Petronor. Celles-ci incluaient non seulement la revendication de la paternité des licences, mais aussi une demande de dédommagement financier.
En conséquence de cette décision, African Petroleum Sénégal Limited se voit contrainte de couvrir 90% des frais engendrés par cette procédure judiciaire, soit une somme estimée à 3 millions de dollars. Ces frais comprennent les coûts du CIRDI ainsi que ceux supportés par l’État du Sénégal dans le cadre de sa défense.
Malgré cette défaite, Petronor ne semble pas prêt à abandonner. Le groupe a annoncé son intention de faire appel de la décision, une démarche soulignée par Libération.
