Bibo Bourgi perd encore contre l’Etat du Sénégal

L’Etat du Sénégal remporte une nouvelle  bataille judiciaire contre Karim Wade et ses co-accusés (Bibo Bourgi et Mamadou Pouye).

Il s’agissait de la confiscation par l’Etat, de la société de Aviation handling aéroportuaire, Ahs, qui appartenait aux frères Bourgi et à leurs co-accusés. Les prolongations de cette affaire qui se jouaient au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) viennent de tourner à la faveur de l’Etat du Sénégal. Dans une sentence rendue publique hier 5 août 2016, le Cirdi dont le siège est à Paris, déboute Menzies middle East and Africa S.a (Mmea) et Aviation handling services international limited (Ahsi), deux sociétés dont les promoteurs sont les frères Ibrahim et Karim Aboukhalil et M. Mamadou Pouye.  » Le Tribunal n’est pas compétent pour connaître des demandes de Mmea et Ahsi», conclut la juridiction, après étude des arguments soumis par les deux parties.

L’Etat du Sénégal, représenté par Me Simon Ndiaye, assisté par M. Antoine Diome, Agent judiciaire du Sénégal, parachève sa victoire en obtenant un remboursement des frais engagés pour la procédure. «Le Tribunal arbitral décide donc que Mmea et Ahsi supporteront solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage tels qu’ils seront notifiés par le Cirdi aux Parties et rembourseront à la Défenderesse l’intégralité de ses frais de conseil, soit un montant total de (six cent trente un mille) 631.053,69 euros équivalents de (quatre cent quatorze millions) 414.  de francs Cfa) ». Il faut dire que les frères Bourgi et leur associé Mamadou Pouye réclamaient des dédommagements équivalant à plus de 27 milliards de francs Cfa, au titre de préjudice caractérisé par l’utilisation indue des investissements, matériels et autres actifs par l’administrateur provisoire, de préjudice moral et l’atteinte subie aux droits de propriété intellectuelle.

COMMENTAIRES
    Publiez un commentaire