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Libération de Karim Wade: Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle?

L’information qui est sur toutes les lèvres depuis quelques jours c’est l’imminente libération de Karim Wade annoncée par tous les médias de la place. Le fils de Me. Abdoulaye Wade pourrait bénéficier de la grâce présidentielle. Arrêtons nous un peu sur le sens juridique de ce terme.Qu’est-ce que la grâce et quelles sont les conditions qu’un détenu doit remplir pour espérer en bénéficier.

Chaque année , le président de la République accorde la grâce à des centaines de prisonniers. Dans l’article 47 de la constitution, il est mentionné que« le président a le droit de faire grâce. »  La grâce est ainsi définie comme « une mesure de clémence décidée par le chef de l’Etat, usant d’un droit qu’il tient de la constitution, en vertu de laquelle un condamné est dispensé, à sa requête (le recours de grâce) de subir toute une partie de sa peine ou doit subir une sanction plus douce que celle initialement prononcée. »

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Selon Me. Alassane Cissé interrogé par nos confrères du Journal L’Observateur,  » la grâce présidentielle n’est pas une décision judiciaire. C’est une survivance des prérogatives royales du temps de la royauté en France. A l’avènement de la République, cette prérogative est restée… »

Au Sénégal, c’est la direction des affaires criminelles et des grâces qui s’en charge. Cette direction instruit les demandes a chaque veille de fête. Elle fait une liste des détenus à gracier en collaboration avec les directeurs des prisons. La proposition est présentée au président qui signe le décret.

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