Après avoir publié, ce mardi, les listes provisoires des assujettis ayant déclaré leur patrimoine et de ceux considérés comme défaillants, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a rappelé les sanctions prévues par la loi en cas de refus ou de défaut de déclaration.
Face à la presse, le président de l’OFNAC, Moustapha ka, a insisté sur la sévérité des mesures prévues contre les assujettis qui ne se conforment pas à cette obligation.
« Je me dis que peut-être la réticence de certains assujettis, c’est l’ignorance des sanctions. Les sanctions, à mon avis, sont très sévères », a-t-il déclaré.
Selon lui, la première sanction consiste en une retenue sur salaire équivalant au quart du salaire pour les assujettis concernés.
Deuxième mesure : l’OFNAC peut saisir l’autorité ayant procédé à la nomination de l’agent défaillant afin de lui signaler son défaut de déclaration et demander son remplacement.
Le président de l’OFNAC a également évoqué une interdiction d’exercer à l’avenir tout emploi public pour l’assujetti défaillant.
Enfin, la sanction la plus lourde concerne les peines d’emprisonnement, qui peuvent aller, selon le président de l’OFNAC, de six mois à quatre ans en cas de refus de déclarer son patrimoine.