L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a publié mardi un rapport provisoire sur les déclarations de patrimoine. Selon les données consultées par pressafrik, sur 3 023 assujettis répertoriés, seules 1 695 déclarations ont été reçues, laissant 1 328 « assujettis défaillants », soit près de 44 %.
La déclaration de patrimoine, selon l’OFNAC, révèle que le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan arrive largement en tête des défaillants avec 247 cas. Il est suivi par le ministère des Forces armées (143) et le secteur de la Justice (57).
Ce constat s’inscrit dans une tendance persistante. En mai dernier, l’OFNAC s’inquiétait déjà du faible niveau de conformité : à l’époque, sur 1 594 assujettis, seules 558 déclarations étaient enregistrées, et huit ministères n’avaient pas communiqué leurs listes.
Le rapport note que le ministère de l’Économie concentre plus de 21 % des assujettis, ce qui contribue à son volume élevé de défaillances, même si son taux de non-dépôt (37,9 %) reste inférieur à la moyenne nationale. Parmi les profils en infraction figurent des inspecteurs généraux des Finances, des chefs de mission des Douanes ou des Impôts, et des directeurs financiers de structures comme l’APIX et la SOGEPA.
Le document demeure provisoire. Le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, a admis que les « marges d’erreur sont importantes » et qu’une liste définitive sera publiée « ultérieurement » après les « vérifications et réclamations nécessaires ».
La loi prévoit désormais des sanctions sévères pour les récalcitrants : une retenue immédiate du quart du salaire, des peines d’emprisonnement de 6 mois à 4 ans, et une amende équivalente au tiers du patrimoine non déclaré. Moustapha Ka a indiqué que la liste définitive serait publiée après les vérifications nécessaires.