Après l’expiration du délai du 31 juillet 2026, l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) franchit une nouvelle étape dans le contrôle des déclarations de patrimoine. L’institution a annoncé avoir reçu, dans les tout derniers jours, un volume important de dossiers de la part des hauts responsables assujettis.
Conformément à la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025, l’ensemble de ces déclarations est actuellement soumis à un contrôle de conformité, un préalable obligatoire avant toute décision sur la situation d’un assujetti. Selon une information rapportée par Leral, l’OFNAC a précisé que les listes provisoires des personnes ayant déclaré leur patrimoine et des défaillants seront publiées dès la fin de l’enregistrement des dossiers, prévue pour le 10 août 2026. Ces listes provisoires seront suivies ultérieurement d’une liste définitive, après une phase complète de vérification et d’authentification.
Cette publication très attendue intervient dans un contexte de faible taux de conformité. À la mi-juillet, seules 558 déclarations avaient été enregistrées sur un total de 1 594 attendues, d’après des données révélées par le président de l’OFNAC, Moustapha Kâ. Plusieurs ministères et institutions de l’ancien gouvernement, dissous le 22 mai 2026, n’avaient alors toujours pas transmis leurs listes nominatives actualisées, ce qui a ralenti l’ensemble du processus.
Les assujettis défaillants s’exposent à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison, conformément à la législation en vigueur. L’OFNAC se réjouit de la prise de conscience des assujettis à remplir leur obligation légale. Un point de presse sera organisé dans les locaux de l’Office à l’issue de la publication des listes provisoires.