Les preuves explosives déposées par Diomaye pour faire tomber la loi de Sonko au Conseil Constitutionnel

Le Sénégal retient son souffle face à une guerre de tranchées institutionnelle d’une violence inédite. Entre le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et son ancien mentor, Ousmane Sonko, devenu le tout-puissant Président de l’Assemblée nationale, le point de non-retour a été franchi lors du vote de la proposition de loi de révision constitutionnelle le 29 juin 2026. Piégé politiquement par une écrasante majorité parlementaire de PASTEF, qui a remodelé le texte à son avantage tout en balayant d’un revers de main les amendements du Gouvernement, le Chef de l’État a refusé de se plier à un référendum suicidaire. Pour contrer ce « hold-up » parlementaire dirigé depuis le perchoir par Ousmane Sonko, le Président Diomaye Faye a dégainé l’arme lourde : un recours en inconstitutionnalité déposé le 6 juillet 2026, avec une demande de procédure d’urgence en huit jours. Son objectif ? Prouver que l’Assemblée nationale de Sonko a violé la procédure de vote (notamment le droit d’amendement du Gouvernement). Et pour remporter ce bras de fer, le locataire du Palais n’y est pas allé les mains vides.

L’arsenal juridique : Le déballage complet des preuves présidentielles Selon les informations exclusives issues du récépissé de dépôt au Greffe du Conseil constitutionnel, ce n’est pas une simple requête que Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat du Président de la République, a déposée, mais un véritable dossier à charge contenant seize (16) pièces à conviction fournies en double exemplaire. Cette armada de preuves a été minutieusement compilée pour démontrer la forfaiture procédurale orchestrée par l’hémicycle.

1. Les clés USB de la discorde : Sonko sur bande et sur écoute

C’est la pièce maîtresse et la plus redoutable du dossier. Pour prouver que le Président de l’Assemblée nationale a sciemment outrepassé les droits du Gouvernement lors de la houleuse plénière du 29 juin, le camp présidentiel a fourni au Conseil constitutionnel des enregistrements vidéos et audios. La « cote 13 » du dossier contient ainsi deux clés USB renfermant les images et l’intégralité des propos tenus par Ousmane Sonko, aussi bien en français qu’en wolof, lors de cette séance fatidique. Ces bandes viennent en appui à la « cote 12 », constituée de deux autres clés USB retraçant le discours et les tentatives d’interventions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, venu défendre le projet de l’Exécutif.

2. Le constat d’huissier irréfutable

Pour authentifier la véracité de ces images et enregistrements, le Président a sorti le grand jeu judiciaire en diligentant des huissiers. La « cote 11 » comporte un procès-verbal de constat d’huissier implacable, établi le 3 juillet 2026 par Maîtres Pape Fame et Fatou Kint Ba (huissiers de justice à Dakar), constatant matériellement le déroulement houleux et le refus d’examen des amendements lors de la séance.

3. Le « Paper Trail » (les traces écrites) de la rébellion parlementaire

Le Chef de l’État s’est également attelé à prouver que le Gouvernement avait fait les choses dans les règles de l’art avant d’être bloqué par Ousmane Sonko. Le dossier regorge de correspondances officielles accablantes :

• La copie de la loi n° 18/26 elle-même et son courrier de transmission n° 0451/PAN/SG du 30 juin du Président de l’Assemblée (Cotes 1 et 2).
• Les courriers n° 0449/PAN/SG du 12 juin (venant de Sonko) et l’avis n° 594 du 19 juin (réponse de Diomaye Faye) (Cotes 3 et 4).
• Les preuves formelles du dépôt des amendements par l’Exécutif : le courrier n° 602 du 23 juin et le courrier n° 304/MJ/CAB du 29 juin, ainsi que les textes exacts des amendements gouvernementaux (n°1 et n°2) présentés en commission et en plénière (Cotes 5, 7, 8 et 9).
• La version écrite intégrale du discours du Ministre de la Justice (Cote 10) et le Décret présidentiel n° 2026/1232 le désignant officiellement pour représenter le Gouvernement dans ce dossier (Cote 6).

4. Les jurisprudences pour forcer la main aux « Sept Sages »

Enfin, pour s’assurer que le Conseil constitutionnel ne botte pas en touche et accepte d’invalider le vote de PASTEF, la défense du Président Diomaye a joint des précédents jurisprudentiels puissants :

• Une décision du Conseil constitutionnel français (n° 59-2/DC de janvier 1960).
• Deux décisions phares du Conseil constitutionnel sénégalais (n° 3/C/2005 de 2006 et la fameuse n° 1/C/2024 de février 2024).

En déposant cet inventaire de preuves chirurgical, Bassirou Diomaye Faye ne se contente pas de bloquer la réforme d’Ousmane Sonko : il met à nu, sur la place publique et devant la justice suprême, les méthodes de la direction de l’Assemblée nationale. La balle est désormais dans le camp des « Sept Sages », mais une chose est sûre : entre les deux têtes du pouvoir sénégalais, c’est désormais une guerre totale et documentée.