Les avocats dénoncent la procédure du procès de 36 présumés Kamuina Nsapu en RDC
Deuxième audience hier, vendredi 8 décembre, à Kinshasa pour les 36 prévenus accusés d’appartenir à une présumée branche kinoise de la milice Kamuina Nsapu. Ils comparaissent entre autre pour «terrorisme» et «appartenance à un mouvement insurrectionnel». On leur reproche d’être derrière une série d’attaques menées à Kinshasa entre mai et juillet dernier notamment contre le grand marché et la prison de Makala. Leurs avocats contestent la légalité de la procédure.
Pendant plusieurs heures vendredi, les avocats de la défense se sont succédé à la barre et ont presque tous, les uns après les autres, dénoncé de graves irrégularités dans l’instruction. Ils contestent la légalité de la procédure et réclament l’annulation de tous les procès-verbaux, ainsi que la mise en liberté provisoire pour leurs clients.
Que reproche-t-on exactement à mon client ? J’ai lu tout le dossier, mais je ne le sais pas, déplore un avocat face au juge. C’est vraiment très obscur – dit-il : instruction bâclée, accusations floues… Vendredi, la défense n’a pas mâché ses mots. Pour elle, la procédure en cours regorge d’irrégularités.
Maître Peter Ngobo Milambo trouve illégal, par exemple, que les infractions soient imputées à des listes de prévenus, sans plus de détail sur les individus. « On doit arriver à déterminer qui est auteur, qui est co-auteur, qui a fait quoi, explique t-il à RFI. Cela ne sert à rien d’énumérer des listes de gens comme ça. Parce que la responsabilité pénale doit être établie à charge de A, de B ou de C. Maintenant, quand vous laissez un vide, comme ça, je ne sais pas sur quelles bases je vais commencer à défendre mon client. Je ne connais pas, avec précision, les actes (qui lui sont) reprochés. Est-ce qu’il est co-auteur ? Est-ce qu’il est auteur ou complice ? Je ne sais pas. C’est vide ».
Mauvais traitements sur les prisonniers
Mais ce n’est pas tout. Les avocats de la défense dénoncent aussi l’irrégularité des procès-verbaux obtenus, selon eux, au-delà des délais légaux, après de longues semaines, voire des mois de détention, parfois à l’isolement, sans accès à un avocat et même sous la torture, affirme maître Jacquemain Shabani: « Tous ces détenus ont fait l’objet de tortures. Tous ! De menaces, même de corruption. A certains on aura proposé de l’argent pour citer, par exemple, le parti politique, UDPS». Il demande l’annulation des pièces et dénonce un procès politique.