La plénière annoncée lundi sur les cartes d’identité biométriques est incertaine après le report, vendredi 20 novembre, de la réunion de la commission des Lois. Les députés étaient déjà dans la salle lorsque la décision leur a été communiquée, sans motif avancé.
Selon senenews, le report concerne le projet de loi n° 21/2026, qui modifie la loi du 14 mars 2016 instituant la carte d’identité biométrique CEDEAO. Dix ans après la mise en circulation des premières cartes, les titres délivrés à partir de 2016 arrivent progressivement à expiration. Le gouvernement invoque des contraintes opérationnelles et logistiques pour ajuster le calendrier de renouvellement. L’article 3 du projet prévoit aussi une prolongation exceptionnelle de la validité des cartes en cas de force majeure.
Des cartes aussi utilisées pour voter
La portée de cette clause est au cœur des interrogations des députés. Lors de l’examen du texte en commission, le 23 septembre, ils ont demandé au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Makhtar Cissé, de préciser ce que recouvre la notion de « force majeure ». Les cartes délivrées en 2016 servent également de cartes d’électeur aux citoyens inscrits sur les listes électorales : le calendrier de leur renouvellement concerne donc aussi les électeurs.
Les parlementaires ont également soulevé des questions sur le financement du renouvellement et la protection des données personnelles. Le projet avait été adopté en commission le 23 septembre, puis renvoyé en commission lors de la séance plénière du 29 septembre, à la demande du président de la commission des Lois, Me Abdoulaye Tall. Celui-ci a rappelé que l’article 94 du règlement permet à un député de demander le renvoi d’un texte en commission afin qu’il soit étudié. Il a écarté l’idée d’une volonté de blocage.
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Sans nouvel examen par la commission, la tenue de la plénière de lundi paraît difficile. Le député Abdou Mbow, membre de Takku Wallu, a dénoncé vendredi le report de dernière minute et estimé que le règlement intérieur ne devait pas être appliqué « à la carte ».





