Interdiction de diffusion: la sanction à DMédia est-elle disproportionnée ?

Le CNRA a sanctionné le  groupe D-Média, qui ne s’est pas conformé à temps au respect de l’interdiction des publicités de produits dépigmentant. Une interdiction de diffuser les programmes mettant tout le personnel en chômage technique pour 7 jours. Cette sanction est-elle  disproportionnée, au regard de ceux qui soutiennent qu’elle aurait dû être financière ?

Sanction du CNRA

Le code de la presse interdit certains messages publicitaires relatifs à la promotion des armes à feu; cartouches ou jouets de guerre ; des boissons alcoolisées ; des produits alimentaires non certifiés ;des tabacs et produits du tabac ; des produits cosmétiques de dépigmentation.

En cas de manquement aux obligations, le CNRA fait des observations ou une mise en demeure aux contrevenants. En cas d’inobservation de la mise en demeure, l’organe de régulation donne un avertissement ou ordonne la suspension d’une partie ou de la totalité d’un programme.

Cette décision du CNRA, qui interdit à DMédia de diffuser les programmes n’enfreint pas la loi.

Quid de la sanction financière

Dans ce domaine, la sanction financière ne peut intervenir qu’en cas de récidive par D-Média. Autrement dit, si après la fin des 7 jours de sanction, l’organe de Presse recommencerait à faire la publicité de ces produits interdits. Cette sanction peut aller de deux (2) à dix millions (10.000.000) francs CFA.