France : Rejet du recours contre une cérémonie à l’Élysée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État français a récemment écarté un recours visant à contester une cérémonie tenue à l’Élysée le 27 décembre 2023. Des associations avaient déposé ce recours en raison de l’allumage d’une bougie et de chants lors de la remise d’un prix, estimant qu’il s’agissait d’une « cérémonie religieuse ».

Le communiqué du Conseil d’État, publié le mercredi et consulté par Anadolu, précise : « Le Conseil d’État juge que, si à l’occasion d’une remise d’un prix au Président de la République, une bougie a été allumée et un chant entonné, aucune décision n’avait été prise pour autoriser la tenue d’une cérémonie religieuse. » L’organe a conclu qu’aucune décision formelle attaquable n’avait été prise, justifiant ainsi le rejet du recours.

Cette cérémonie, qui a eu lieu le 7 décembre 2023 à l’Élysée, s’est tenue dans le contexte d’une célébration de la fête juive de « Hanouka ». Lors de l’événement, le prix « Lord Jakobovits » a été remis à Emmanuel Macron par la Conférence des rabbins européens, et une bougie a été allumée par le Grand rabbin de France, Haïm Korsia, pendant qu’un hymne en hébreu était entonné par l’assistance.

La tenue de cette cérémonie en un tel lieu avait provoqué des critiques, étant perçue comme une atteinte au principe de la laïcité. Parmi les opposants, la Ligue des droits de l’Homme et l’Association des libres penseurs de France avaient demandé l’annulation de la décision supposée du Président de permettre cette « cérémonie religieuse » au palais présidentiel.

Finalement, le Conseil d’État a statué qu’aucun élément ne venait étayer l’existence d’une décision d’autorisation de cette nature. Le communiqué indique : « Le Conseil d’État juge aujourd’hui qu’aucun élément ne permet d’établir l’existence d’une telle décision d’autorisation, et que les requérants ne peuvent donc en demander l’annulation devant le juge administratif. »