France : Plainte pour violations des droits de l’enfant déposée auprès de l’ONU

Une plainte a été déposée contre la France auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, mettant en lumière des « violations graves et récurrentes » des droits des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Cette initiative a été annoncée par l’avocate Me Sara Després, selon des informations relayées par les médias français. Me Després, elle-même ancienne enfant placée, affirme que son cabinet a relevé de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des mineurs pris en charge par l’ASE.

Dans le communiqué, Me Després décrit un « système exsangue, attentatoire aux droits fondamentaux ». Elle exprime le souhait de remettre au centre des dispositifs de protection de l’enfance le respect et l’effectivité des droits fondamentaux des enfants concernés. Le quotidien Le Figaro rapporte que la France se voit accusée d’avoir enfreint dix articles de la Convention internationale des droits de l’enfant. La plainte vise notamment l’ouverture d’une enquête en s’appuyant sur un protocole facultatif permettant la présentation de communications devant le Comité des droits de l’enfant.

Cet acte intervient à la suite du rapport final d’une commission d’enquête parlementaire, publié le 8 avril. Ce rapport estime que la protection de l’enfance en France est « aujourd’hui dans le gouffre » et décrit un système en défaillance. Les membres de la commission avaient souligné l’urgence d’agir pour réformer l’aide sociale à l’enfance, conseillant l’adoption d’une loi de programmation et un renforcement des contrôles. Cette commission avait été mise en place au printemps 2024, peu après le suicide tragique de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel conventionné.

Pour plus de détails et de contexte, nous avons consulté le texte publié par Anadolu Agency.