Plusieurs journaux français ont engagé des poursuites judiciaires contre le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter. Ils accusent cette plateforme d’exploiter leurs contenus sans les rémunérer, violant ainsi les « droits voisins », selon un communiqué publié par les plaignants ce mardi.
Cette initiative judiciaire, intentée devant le tribunal judiciaire de Paris, regroupe des éditeurs de presse renommés tels que Le Figaro, Les Echos, Le Parisien, Le Monde, et d’autres. Précédemment, X et sa filiale française avaient déjà été assignés en référé pour leur refus de négocier sur ce sujet.
Le tribunal avait ordonné le 24 mai dernier que le réseau social fournisse, sous deux mois, des données commerciales pour évaluer les gains réalisés grâce aux contenus des plaignants, rapportait Le Parisien. Cependant, selon le communiqué, « la plateforme détenue par Elon Musk ne s’est pas conformée » à cette injonction.
Les plaignants soulignent qu’une condamnation de Twitter dans ce cadre constituerait une avancée dans l’application des lois concernant les droits voisins. Institués par la directive européenne de 2019, ces droits visent à harmoniser les protections offertes aux auteurs et titulaires de droits voisins au sein de l’UE.
En parallèle, l’Alliance pour la presse d’information générale (APIG) a récemment intenté une action judiciaire contre Microsoft pour des motifs similaires. L’APIG réclame aussi le paiement des droits voisins pour l’utilisation de contenus de presse par ce géant numérique.