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France : Le tribunal de commerce de Paris révoque l'interdiction israélienne à Euronaval

Le tribunal de commerce de Paris a, ce mercredi 30 octobre, annulé en urgence la décision du Conseil de défense et de sécurité nationale de l’interdiction faite aux entreprises israéliennes de participer au salon Euronaval. Cet évènement, prévu à partir du lundi 4 novembre, réunira 483 exposants de 30 pays différents.

Une décision similaire avait déjà été rejetée en juin dernier concernant le salon Eurosatory, dédié aux équipements militaires terrestres, où les entreprises israéliennes étaient aussi interdites d’exposition. Le tribunal a justifié sa décision en soulignant que cette interdiction causait un préjudice commercial et financier aux entreprises israéliennes.

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L’avocat des entreprises israéliennes, Patrick Klugman, a réagi en déclarant : « Nous constatons que l’Etat de droit prévaut face à la volonté de l’Etat au plus haut niveau, afin de faire cesser une situation discriminante. » À ce jour, le ministère français de la Défense et la société organisatrice de l’évènement n’ont pas répondu à cette décision.

Le 1er octobre, le Conseil de défense avait initialement décidé d’interdire aux entreprises israéliennes de défense de participer à Euronaval. Cette mesure concernait sept entreprises, parmi lesquelles Elbit et Raphael. L’interdiction fut communiquée tardivement à Sogena, l’organisateur, et subit par la suite quelques ajustements.

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Le gouvernement français a ensuite établi que seules les entreprises fabriquant des équipements utilisés à Gaza ou au Liban-Sud seraient interdites d’exposition, sans clarification précise des critères d’utilisation. Deux entreprises israéliennes, Orca AI et DSIT, furent autorisées à participer.

Patrick Klugman a dénoncé ce qu’il considère être une discrimination, en comparant la situation aux entreprises américaines dont les équipements sont également utilisés dans les mêmes zones. De son côté, Sogena pourrait réclamer une compensation financière pour les pertes occasionnées par la réservation incomplète des stands.

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