En République démocratique du Congo, le président Kabila a promulgué la loi qui va encadrer les élections à venir dans le pays. Après des divergences entre l’Assemblée et le Sénat, le président Kabila a finalement choisi de promulguer la version adoptée par les députés. Mais le texte reste contesté. Notamment une disposition : celle du seuil de représentativité. La loi en prévoit un à 1%, c’est-à-dire que les partis devront recueillir au moins 1% des suffrages au niveau national pour être autorisés à siéger.
Cette loi est censée répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs, par exemple pour lutter contre l’émiettement des suffrages et la sous-représentativité – autrement dit la présence dans les assemblées d’un grand nombre de députés élus avec très peu de voix – il a été fixé dans la loi un seuil légal d’éligibilité.
Pour l’élection des députés nationaux, un seuil de 1% du nombre total des suffrages exprimés est déterminé au niveau national. En clair, pour être admis à l’attribution des sièges, il faudra atteindre ou dépasser ce seuil.
Mesure d’exclusion ou de rationalisation ?
Pour le député de l’opposition Christophe Lutundula, également président de l’Alliance des démocrates pour le Progrès et vice-président du G7, cette mesure va exclure les candidats indépendants du processus électoral.
Avec Rfi
