Le 1er vice- président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a défendu ce lundi la proposition de révision constitutionnelle examinée en séance plénière, appelant les députés à dépasser les « passions politiques » pour se concentrer sur le contenu du texte. Et en rejetant les procès d’intention.
« La réforme constitutionnelle que nous examinons aujourd’hui ne doit pas être analysée sous le prisme des passions politiques ou des intérêts partisans. Elle mérite un débat serein, objectif et exclusivement fondé sur son contenu », a déclaré El Malick Ndiaye devant les députés et les membres du gouvernement.
Il a rappelé que la révision de la Constitution par voie parlementaire constitue une pratique régulière dans l’histoire institutionnelle du Sénégal.
« Depuis l’indépendance de notre pays, le Sénégal a connu plus d’une trentaine de constitutions nouvelles ou de révisions constitutionnelles.
À l’exception des Constitutions de 1963 et de 2001, ainsi que des révisions constitutionnelles de 1970 et de 2016, toutes les autres modifications ont été adoptées par la voie parlementaire, conformément à la Constitution », a-t-il souligné.
Selon lui, cette réforme n’est pas improvisée. Il a indiqué qu’elle « traduit des engagements que Pastef porte depuis plus d’une douzaine d’années » et qu’elle s’appuie sur les Assises nationales, la Commission nationale des réformes des institutions, les Assises de la justice et le Dialogue national.
Le texte, a-t-il ajouté, a également été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel et par les contributions de députés de la majorité comme de l’opposition.
Sur le fond, El Malick Ndiaye a rejeté les critiques selon lesquelles la réforme viserait des intérêts particuliers.
« Une Constitution est par nature générale, abstraite et impersonnelle. Elle ne s’écrit jamais pour un homme, contre un homme ou pour répondre à une circonstance particulière », a-t-il affirmé.
Le député a également insisté sur le fait que le texte ne remet pas en cause les libertés publiques ni les principes démocratiques.
« Cette réforme ne retire aucun droit aux citoyens. Elle renforce la transparence à travers la déclaration de patrimoine, consolide les pouvoirs de contrôle du Parlement, modernise notre justice constitutionnelle, clarifie les responsabilités des institutions et améliore les mécanismes d’équilibre des pouvoirs », a-t-il soutenu.
Il a enfin rappelé que le Sénégal ne traverse actuellement aucune crise institutionnelle.
« Le gouvernement gouverne, l’Assemblée nationale légifère et contrôle l’action gouvernementale. C’est précisément parce que nos institutions sont stables que nous pouvons les améliorer avec sérénité », a déclaré El Malick Ndiaye.
Concernant la suite de la procédure, il a précisé que la Constitution offre deux options au président de la République après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale :
la promulgation de la loi si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ;
ou sa soumission au référendum, auquel cas le peuple se prononcera « exclusivement sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, sans qu’aucune modification ne puisse être apportée ».
« Il s’agit d’une garantie constitutionnelle qui assure la transparence et la sécurité juridique de la procédure », a conclu le président de l’Assemblée nationale.
Le débat sur la révision constitutionnelle se poursuit en plénière dans un climat marqué par de vifs échanges entre la majorité et l’opposition.