Diffusion de chaînes du groupe TF1: Le tribunal condamne Excaf Telecom

Le Tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché en faveur du groupe Télévision française 1, qui a traduit en justice le groupe sénégalais Excaf Telecom pour avoir diffusé ses chaînes TF1, TFX, TMC, à travers son bouquet. 

Statuant publiquement en référé et en premier ressort, le Tribunal de Commerce a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non recevoir liée au défaut de qualité à agir.

Rendant le verdict dans le fond, le tribunal de Commerce a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaînes TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10 000 000 FCfa par jour de retard et par chaîne.