Le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, dirigé par Cheikh Tidiane Dieye, a réagi aux accusations du Dr Cheikh Dieng concernant l’interruption d’une procédure de passation de marché validée par la DCMP. Selon la note explicative publiée par le ministère, la situation a pris racine lors des préparatifs pour la saison des pluies 2024, où des retards significatifs ont été constatés dans l’exécution des travaux de curage et d’entretien dans certaines zones de Dakar et des régions. Ces retards ont révélé l’incapacité des entreprises sélectionnées à remplir leurs obligations contractuelles.
Le ministère souligne que les entreprises choisies manquaient d’expérience, ce qui a conduit à des surcoûts injustifiés dans les prestations. Face à ces défaillances, Cheikh Tidiane Dieye a ordonné l’arrêt des procédures de contractualisation en cours et a recommandé de relancer les marchés avec des entreprises plus compétentes. Une demande a été faite à la DCMP pour autoriser des procédures dérogatoires d’urgence afin d’assurer une gestion efficace des travaux pré-hivernage.
Voici l’intégralité des explications du ministre Cheikh Tidiane Dieye publiées sous forme de note.
NOTE SUR LE MARCHÉ DE CURAGE N°S-DEM 024/2024 DE L’ONAS
1. Rappel du contexte
Lors du conseil interministériel sur la prévention et la gestion des inondations en perspective de l’hivernage 2024 tenu le 16 mai 2024 à Diamniadio, Monsieur le Ministre avait demandé de veiller à la finalisation, au courant du mois de juin 2024, des opérations pré-hivernage, notamment le curage de canaux, le faucardage de bassins et réceptacles, l’entretien de lacs et marigots, ainsi que l’entretien et la maintenance du matériel et des équipements de pompage.
À cet effet, il avait été recommandé au Ministre des Finances et du Budget (MFB) d’accélérer la passation des marchés d’opérations pré-hivernage dans les régions et pour les ouvrages de la première phase du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et d’Adaptation au Changement Climatique (PROGEP), situés dans la banlieue dakaroise.
Toutefois, lors de sa prise de service, Monsieur Cheikh DIENG avait constaté que son prédécesseur n’avait pas entrepris les diligences nécessaires à temps pour l’exécution des opérations pré-hivernage dans certaines zones de Dakar et dans les régions. Dès lors, la seule issue était de recourir à des procédures d’urgence dérogatoires sur autorisation de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP).
À ce titre, en appui à la démarche de l’ONAS de faire passer le marché de curage par appel d’offre restreint en procédure d’urgence, Monsieur le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement avait saisi son homologue en charge des finances par lettre en date du 28 mai 2024 pour solliciter l’accompagnement de la DCMP.
Par la suite, la DCMP a marqué son accord par lettre en date du 07 juin 2024, sur saisine de l’ONAS, qui a ciblé six entreprises sur la liste restreinte (Gamma Construction et Travaux Publics, Entreprises KEBAS, Entreprise Mbeur Mi, Sénégalaise de l’Assainissement et de Transport, Entreprise Tawfekh Taysir et DELGAS). L’attribution des marchés par l’ONAS a été faite ainsi qu’il suit :
- Lot 1 (région de Dakar) : TAWFEKH TAYSIR pour 649 413 000 FCFA TTC ;
- Lot 2 (régions) : DELGAS pour 674 842 000 FCFA TTC.
Le montant total des deux marchés attribués est de 1 324 255 000 FCFA TTC pour 720 000 000 FCFA TTC inscrits dans le Plan de passation de passation.
2. Constat de défaillances manifestes dans l’exécution des marchés
Près d’un mois après le début des travaux, qui devaient durer 45 jours sur la base d’un planning défini de commun accord entre l’ONAS et les entreprises attributaires, des retards considérables ont été constatés à Dakar, et pire, une absence de démarrage des opérations dans plusieurs régions. Cette situation, révélant l’incapacité des entreprises chargées des travaux, a été mise en exergue par le dispositif de suivi rapproché mis en place par Monsieur le Ministre à travers :
- Les visites de terrain ;
- Les rapports des comités régionaux de gestion des inondations présidés par les gouverneurs ;
- Les réunions de suivi hebdomadaire de la gestion des inondations ;
- Les remontées des techniciens de l’ONAS sur le terrain.
En effet, à la date du 26 juillet 2024, soit après consommation de 66 % des délais convenus, il a été constaté un faible niveau d’exécution d’à peine 10 % à Dakar et un peu plus de 30 % dans les régions.
Les investigations menées ont révélé que sur les six entreprises consultées, seule DELGAS avait une expérience connue dans le sous-secteur de l’assainissement. D’ailleurs, les entreprises ayant une expérience et une capacité avérée dans le domaine n’ont pas été consultées.
En outre, il a été constaté des écarts de facturation élevés par rapport aux prix moyens des prestations effectuées ces dernières années. À titre illustratif :
- Le curage du bassin de la zone de captage est indexé dans le marché de 2024 à 300 000 000 FCFA HTV, alors que le montant global du marché de clientèle 2021-2023 le concernant, était de 83 000 000 FCFA TTC.
- Le prix unitaire du mètre linéaire « curage des canaux fermés largeur inférieure à 1,5 m avec ventilation » du marché des régions, qui était à 1 500 FCFA dans le marché de clientèle 2021-2023, est indexé à 18 000 FCFA.
- Le prix unitaire du mètre linéaire « curage des canaux fermés largeur supérieure à 1,5 m avec ventilation » qui était de 3 000 FCFA dans le marché de clientèle 2021-2023 du marché des régions, est facturé à 23 000 FCFA.
Il a également été noté que le DAO transmis par la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) de l’ONAS a été modifié à son insu. Cela a engendré un écart sur le quantitatif de la rubrique « curage des canaux fermés largeur inférieure à 1,5 m » du marché des régions. En effet, dans le devis attribué, il est à 6 000 ml alors que celui transmis par la DEM est de 40 000 ml. Ce qui engendrerait un surplus de travaux de 34 000 ml avec un impact financier de 612 000 000 FCFA, lequel porterait le coût global des travaux à plus de 1 900 000 000 FCFA en 2024 en lieu et place des 1 324 255 000 FCFA TTC attribués.
3. Mesures prises par le Ministre pour remédier aux manquements
Face aux risques élevés d’inondations liés à cet état de fait et aux conséquences graves pouvant en découler, Monsieur le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a, dans un premier temps, interpellé le DG sortant de l’ONAS en l’invitant à trouver d’urgence une solution.
Constatant qu’aucune diligence n’a été entreprise, Monsieur le Ministre a facilité la mise en place d’un groupe de travail technique composé des techniciens de l’ONAS désignés par le DG sortant et des services du département pour accompagnement. C’est à ce titre qu’une rencontre s’est tenue le 27 juillet 2024 dans les locaux de l’ONAS, à laquelle ont pris part :
- Le Directeur de l’Assainissement ;
- Le Directeur de la Prévention et de la Gestion des Inondations ;
- Le Directeur administratif et financier de l’ONAS ;
- L’adjoint du Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) de l’ONAS ;
- La Coordonnatrice de la Cellule de passation du Ministère ;
- Le Coordonnateur de la Cellule de passation de l’ONAS.
Lors de cette réunion, qui avait pour objet d’évaluer le niveau d’exécution des opérations et de proposer des mesures correctives, il a été constaté la véracité de l’ensemble des défaillances citées plus haut. À l’issue de ses travaux, ledit groupe, tenant compte de l’urgence caractérisée de la situation et de l’impossibilité de recourir aux procédures habituelles, a proposé au Ministre les solutions ci-dessous :
- Pour le lot 1 (Dakar) : l’arrêt de la procédure de contractualisation avec TAWFEKH, qui visiblement n’avait pas les capacités requises pour exécuter les travaux, et la relance du marché à travers une procédure d’entente directe avec des entreprises dont la capacité est reconnue.
- Pour le lot 2 (régions) : la résiliation partielle du marché. DELGAS pourrait poursuivre les travaux dans les zones où les activités ont démarré et avancé. Par contre, pour Mbour, Joal, Diourbel, Touba Mbacké, Matam, Podor, une procédure d’entente directe est préconisée avec des entreprises dont la capacité est reconnue.
Toutefois, les analyses ultérieures des projets de contrats ont révélé l’ampleur des écarts de prix par rapport aux coûts moyens en cours. Ce qui appelle une remise en cause desdits projets de contrats pour des raisons d’intérêt général et de bonne utilisation des deniers publics.
Sur la base de ce qui précède, Monsieur le Ministre a demandé au DG de l’ONAS par lettre en date du 29 juillet 2024, d’arrêter la procédure avec les deux entreprises concernées et de ne surtout pas signer les projets de contrats.
En outre, compte tenu de l’urgence impérieuse, Monsieur le Ministre a saisi la DCMP le même jour pour solliciter l’autorisation de faire passer les marchés par une procédure dérogatoire prévue par le code des marchés publics avec les entreprises ayant la capacité requise et qui ont été proposées
unanimement par les membres du groupe de travail.
À partir de ce moment, toutes les diligences devaient être entreprises par l’ONAS. Avec le changement intervenu à la tête de cette structure, Monsieur le Ministre a écrit à la DCMP le 13 août 2024 pour lui signifier que c’est au nouveau DG de conduire la procédure.
Fait à Dakar le 19 août 2024
Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement