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Démarrage de l’examen de la modification su règlement intérieur de l’Assemblée nationale

  • Tidiane Thiam Tidiane Thiam

L’examen de la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a débuté lundi peu avant 11 heures en présence de la quasi totalité des 150 députés et sous la présidence de Moustapha Niasse, a constaté l’APS.

Prévue pour 9 heures, la séance n’a pu démarrer que 2 heures après, malgré la forte présence des députés.

La présence massive des députés de la majorité comme ceux de l’opposition parlementaire augure d’un débat houleux devant le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Abdoulaye Daouda Diallo venu défendre ce texte.

La proposition de loi vise à ’’harmoniser certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec la constitution’’.

Le texte porte au dixième le nombre de députés exigé pour former un groupe parlementaire, soit 15 députés sur 150.

La proposition vise aussi à modifier la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale qui va passer de un à cinq ans, si toutefois, il est adopté par une majorité requise.

La durée du mandat du président de l’Assemblée nationale fixée par le règlement intérieur à un an, obligeait, chaque année, les députés, à procéder à l’élection du président au même titre que les autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale, justifie le rapport de la commission des lois remis à la presse.

En octobre 2008, les députés votèrent à une écrasante majorité —95 pour et 15 contre, la proposition de loi portée par leur collègue Sada Ndiaye visant la modification de l’article 62 de la Constitution et relative à la réduction de cinq à un an le mandat du président de l’Assemblée nationale.

Le texte a été approuvé par la suite par les Sénateurs.

Les faits visaient le titulaire du perchoir, en l’occurrence Macky Sall, actuel président de la République. Ce vote allait provoquer sa rupture avec le Parti démocratique sénégalais (PDS), au pouvoir avec le président Abdoulaye Wade, qu’il allait battre à la présidentielle de mars 2012.

Pour son auteur, la proposition de loi obéissait à un ’’souci d’équité’’ entre les députés.

‘’Pour un souci d’équité et d’uniformisation des statuts, il convient d’appliquer la même durée de mandat à l’ensemble des membres du bureau dont le président de l’Assemblée nationale’’, expliquait Sada Ndiaye.

Le mandat de cinq ans du président de l’Assemblée nationale est un ‘’régime de faveur’’ pour le titulaire de ce poste et ’’empêche les députés qui l’ont élu de contrôler son action’’, avait poursuivi Ndiaye.

Aps

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