Les résultats des élections législatives anticipées organisées le dimanche 17 novembre 2024 au Sénégal ne sont pas encore disponibles officiellement. Malgré les spéculations sur la répartition des sièges entre les partis et coalitions, seules les annonces issues des instances habilitées peuvent être considérées comme valides. Ce mercredi 20 novembre, la Commission Nationale de Recensement des Votes a entamé ses travaux au tribunal de Dakar pour consolider les résultats provisoires, conformément à la procédure définie par la loi.
Le cadre légal et les étapes de proclamation des résultats
Les articles L.88, L.89, L.193, LO.142, LO.143 et LO.195 du Code électoral sénégalais régissent la publication des résultats des élections législatives. Les étapes clés incluent :
1. Les commissions départementales de recensement des votes
- Rôle et fonctionnement : Chaque département dispose d’une commission dédiée qui centralise les procès-verbaux (PV) de tous les bureaux de vote de son territoire.
- Calendrier de publication :
- Résultats pour les départements nationaux : au plus tard le mardi 19 novembre à minuit (articles LO.142 et LO.143).
- Résultats pour la diaspora : avant le mercredi 20 novembre à 12h (article L.88).
- Nombre de commissions : 54 commissions couvrant l’ensemble du territoire et les circonscriptions à l’étranger.
2. La Commission Nationale de Recensement des Votes
- Composition : Présidée par le premier président de la Cour d’Appel, cette commission est la seule habilitée à publier les résultats provisoires consolidés.
- Travaux en cours : Elle a commencé à recevoir les PV des 54 commissions départementales le 20 novembre.
- Date limite pour l’annonce des résultats provisoires : Vendredi 22 novembre 2024 à minuit, conformément aux articles L.89 et L.193 du code électoral.
3. Le Conseil Constitutionnel
- Rôle final :
- Le Conseil Constitutionnel reçoit un unique PV global de la Commission Nationale de Recensement des Votes.
- Il examine les éventuelles requêtes déposées par des partis politiques, coalitions ou candidats indépendants (articles LO.195, LO.196, LO. 197 et article 35 de la Constitution).
- Proclamation des résultats définitifs :
- Sans contestation : Les résultats définitifs seront publiés au plus tard le 27 novembre 2024.
- En cas de contestation : La date limite est repoussée au 6 décembre 2024.
Contexte des élections législatives anticipées
Ces élections font suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Bassirou Diomaye Faye, élu en mars 2024. Elles marquent une étape cruciale pour recomposer le paysage politique. Les 41 listes en lice incluent :
- Pastef : le parti au pouvoir dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko, se présente seul sans coalition.
- Takku Wallu Sénégal : une coalition dirigée par l’ancien président Macky Sall, regroupant notamment l’APR et le PDS.
- Sam Sa Kaddù : coalition emmenée par Barthélemy Dias et incluant le parti de Khalifa Babacar Sall.
- Jamm Ak Jariñ : coalition dirigée par Amadou Ba, ancien Premier ministre et candidat arrivé deuxième à la présidentielle de mars 2024.
Les Sénégalais, les partis politiques et la communauté internationale devront patienter jusqu’au vendredi 22 novembre pour les résultats provisoires, puis jusqu’au 27 novembre (ou le 6 décembre en cas de contestation) pour la proclamation définitive.