Déclaration des chefs d’État et de gouvernement à l’issue du Sommet du G20 de Riyad…
Déclaration finale commune des chefs d’État et de gouvernement du G20, du 22 novembre 2020
1. Nous, chefs d’État et de gouvernement du G20, réunis pour la seconde fois sous présidence saoudienne, partageons la conviction que la concertation internationale, la solidarité et la coopération multilatérale sont aujourd’hui plus nécessaires que jamais pour relever les défis actuels et permettre à tous de bénéficier des chances qu’offre le XXIe siècle en autonomisant la population, en préservant la planète et en traçant de nouvelles frontières. Nous sommes déterminés à bâtir un monde plus fort, plus durable, plus équilibré et plus solidaire après la crise de la COVID-19.
A. Ensemble, être à la hauteur des enjeux
2. La pandémie de COVID-19 et ses effets inédits en termes de pertes de vies humaines et de répercussions sur les moyens de subsistance et les économies constituent un choc sans précédent qui a mis en évidence les lacunes de notre état de préparation et de notre réponse et souligné les problèmes communs à tous nos pays. Nous réaffirmons les engagements pris lors du sommet extraordinaire du 26 mars, nous nous félicitons des progrès accomplis depuis et nous continuerons de déployer tous les efforts possibles pour protéger les vies humaines, apporter une aide en particulier aux plus vulnérables et remettre nos économies sur la trajectoire de la croissance, ainsi que de la protection et de la création d’emplois pour tous. Nous exprimons notre gratitude et notre soutien à tout le personnel de santé et aux autres travailleurs qui sont en première ligne alors que nous poursuivons notre combat contre la pandémie. Nous demeurons déterminés à soutenir l’ensemble des pays en développement et des pays les moins avancés, confrontés aux effets sanitaires, économiques et sociaux concurrents de la COVID-19, et nous sommes conscients des difficultés particulières qui pèsent sur l’Afrique et les petit États insulaires en développement.
3. Nous avons mobilisé des ressources pour répondre aux besoins de financement urgents dans le secteur mondial de la santé afin de soutenir la recherche, le développement, la fabrication et la distribution de moyens de diagnostic, de traitements et de vaccins sûrs et efficaces pour lutter contre la COVID-19. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour en assurer l’accès universel équitable, à un coût abordable, conformément aux engagements pris par les membres du G20 d’encourager l’innovation. Dans ce contexte, nous soutenons sans réserve toutes les actions menées en collaboration, notamment le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et sa facilité, le COVAX, ainsi que le programme volontaire d’octroi de licence pour la propriété intellectuelle. Nous nous engageons à répondre aux besoins de financement restants dans le monde, nous nous félicitons des efforts déployés par les banques multilatérales de développement pour renforcer leur soutien financier en faveur de l’accès des pays à des outils de lutte contre la COVID, dans le cadre des efforts multilatéraux en cours, et nous les encourageons à en faire davantage. Nous prenons acte du fait qu’une large vaccination est un bien public mondial.
4. Si l’économie mondiale a connu une forte contraction en 2020 en raison des effets de la pandémie de COVID-19, l’activité économique dans le monde a partiellement repris avec la réouverture progressive de nos économies et les effets positifs de la concrétisation des mesures importantes que nous avons prises. Toutefois, la reprise est inégale, très incertaine et soumise à des risques accrus de ralentissement, y compris du fait d’une nouvelle vague de contaminations dans certaines économies incitant certains pays à réintroduire des mesures de restriction pour raison sanitaire. Nous soulignons l’urgente nécessité de parvenir à contrôler la propagation du virus, ce qui est essentiel pour soutenir la reprise économique mondiale. Nous sommes résolus à continuer d’utiliser tous les outils disponibles, aussi longtemps que nécessaire, pour sauvegarder les vies humaines, les emplois et les revenus, soutenir la reprise économique mondiale et améliorer la résilience du secteur financier tout en nous protégeant contre les risques baissiers. Nous confirmons également les engagements pris en matière de taux de change par nos ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale au mois de mars 2018.
5. Nous prenons des mesures immédiates et exceptionnelles pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses effets sanitaires, économiques et sociaux concurrents, notamment en mettant en œuvre des mesures inédites en matière budgétaire, monétaire et de stabilité financière, dans le respect des compétences respectives des gouvernements et des banques centrales, tout en veillant à ce que les institutions financières et les organisations internationales compétentes continuent d’apporter une aide cruciale aux pays émergents, en développement et à faible revenu. Selon les estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), nos mesures d’élargissement temporaire de la protection sociale ont permis de maintenir les moyens de subsistance de près de 645 millions de personnes.
6. Le Plan d’action du G20 énonce les principes et engagement essentiels pour faire progresser la coopération économique internationale en cette période de crise et pour prendre des mesures soutenant la reprise et permettant d’atteindre une croissance forte, durable, équilibrée et solidaire. Reconnaissant que les membres du G20 en sont à des stades différents de riposte à la crise et que les perspectives économiques mondiales continuent d’évoluer, nous entérinons les modifications apportées en octobre 2020 au Plan d’action du G20, garantissant ainsi que nous continuerons de répondre rapidement à l’évolution de la situation économique et sanitaire et de tirer parti des évolutions économiques, sociales, environnementales, technologiques et démographiques actuelles. Nous entérinons également le second rapport d’étape du Plan d’action du G20 qui fournit des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements prévus dans le Plan d’action. Le Plan d’action du G20 est un document dynamique et nous demandons à nos ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale de continuer à le réviser, à l’actualiser, à en contrôler la mise en œuvre et à rendre compte à ce sujet régulièrement.
7. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre l’initiative de suspension du service de la dette, prorogée jusqu’en juin 2021, en autorisant les pays éligibles à cette initiative à suspendre le paiement du service de la dette bilatérale publique. Nous nous félicitons des progrès enregistrés jusqu’à présent. Le rapport préliminaire du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale a mis en évidence le fait que cette initiative, accompagnée de financements exceptionnels, facilite de manière significative l’augmentation des dépenses en faveur de la lutte contre la pandémie. Le FMI et le groupe de la Banque mondiale continuent de travailler à leur projet de processus visant à renforcer la qualité et la cohérence des données sur la dette et à améliorer la transparence dans ce domaine. Nous rappelons l’importance des efforts déployés aussi bien par les emprunteurs que par les créanciers, publics et privés, pour améliorer la transparence de la dette. Nos ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale détermineront d’ici aux réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale en 2021 si la situation économique et financière nécessite une nouvelle prorogation de cette initiative de 6 mois supplémentaires, ce à quoi le Club de Paris donne également son accord. Tous les créanciers publics bilatéraux doivent mettre en œuvre cette initiative de manière totale et transparente. Nous continuerons de nous concerter étroitement sur sa mise en œuvre afin d’apporter un soutien maximal aux pays qui y sont éligibles. La participation des créanciers privés est insuffisante et nous les encourageons vivement à participer dans des conditions comparables à la demande des pays éligibles. Tout en protégeant leur notation actuelle et le faible coût des financements, les banques multilatérales de développement sont encouragées à aller plus loin dans leurs efforts collectifs de soutien à l’initiative de suspension du service de la dette, notamment en fournissant des flux positifs nets aux pays éligibles à cette initiative durant la période de suspension et de sa prorogation. Au 13 novembre 2020, 46 pays ont sollicité le bénéfice de cette initiative pour un montant total de report du service de la dette en 2020 estimé à 5,7 milliards de dollars des États-Unis.
8. Compte tenu de l’ampleur de la crise de la COVID-19, des faiblesses importantes dans le domaine de la dette et de la détérioration des perspectives dans de nombreux pays à faible revenu, nous reconnaissons qu’un traitement de la dette allant au-delà de l’initiative peut être nécessaire au cas par cas. Dans ce contexte, nous entérinons le Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette, qui a également été approuvé par le Club de Paris.
9. Notre réponse à la crise de la COVID-19 marque un moment décisif de notre histoire. Tirant parti de notre interdépendance, nous traiterons les points faibles mis en lumière par la crise, prendrons les mesures nécessaires pour assurer une reprise plus forte et œuvrerons pour que les générations futures connaissent une sécurité plus grande que la nôtre.
B. Bâtir une reprise durable et résiliente
10. Santé : Nous nous engageons à améliorer la préparation aux pandémies mondiales, la prévention et la détection de ces pandémies, et la réponse à y apporter. Nous réaffirmons notre volonté de respecter totalement le Règlement sanitaire international (2005), d’en améliorer la mise en œuvre, notamment en renforçant les capacités des pays dans le besoin, et de poursuivre le partage rapide de données et d’informations normalisées et transparentes. Nous soulignons l’importance des mandats du système et des institutions des Nations Unies, en particulier de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), tout en prenant en compte les évaluations en cours, l’engagement pris concernant la transparence, et la nécessité d’en renforcer la transparence et l’efficacité générales s’agissant de coordonner et de soutenir la réponse mondiale à la pandémie et les efforts déterminants des États membres. Nous prenons note des lacunes identifiées par les organisations internationales compétentes dans la préparation à la pandémie et nous attendons avec intérêt les travaux du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie et du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), comme indiqué dans la résolution de l’Assemblé mondiale de la santé concernant la COVID-19. Nous remercions la présidence saoudienne d’avoir engagé les discussions sur la nécessité de trouver des solutions durables afin de remédier aux lacunes dans la préparation et la réponse mondiales à la pandémie, ainsi que d’avoir proposé la mise en place de l’accès à des outils de lutte contre la pandémie, et nous attendons avec intérêt la poursuite de nos discussions sur le sujet durant la présidence italienne.
11. Des systèmes de santé résilients, ouverts à tous, reposant sur des valeurs et efficaces sont essentiels pour parvenir à la couverture sanitaire universelle (CSU). Nous réaffirmons qu’il est important de financer la CSU dans les pays en développement. Nous nous félicitons de la mise en place du pôle international d’innovation du G20 pour améliorer les chaînes de valeur dans la santé, qui permet aux pays de s’engager de manière volontaire. Nous continuerons de lutter contre la résistance aux antimicrobiens et les maladies zoonotiques en nous appuyant sur l’approche « Une seule santé », de soutenir et d’accélérer la recherche et développement de nouveaux antimicrobiens, d’assurer l’accès aux antimicrobiens existants tout en renforçant la prudence dans leur gestion, et de poursuivre nos efforts de lutte contre les maladies infectieuses et les maladies non contagieuses.
12. Commerce et investissement : Le soutien du système commercial multilatéral est aujourd’hui plus important que jamais. Nous nous efforçons d’atteindre notre objectif de mettre en place un environnement commercial et d’investissement stable, prévisible, transparent, non-discriminatoire, libre, équitable et bénéficiant à tous, et de maintenir nos marchés ouverts. Nous continuerons à travailler pour assurer l’égalité des conditions de concurrence afin de permettre un environnement commercial favorable. Nous entérinons les mesures décidées par le G20 pour soutenir le commerce et l’investissement mondiaux en réponse à la COVID-19. Nous prenons acte de la contribution de l’Initiative de Riyad sur l’avenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui constitue une occasion supplémentaire de discuter et de réaffirmer les objectifs et les principes fondateurs du système commercial multilatéral, ainsi que de manifester notre soutien politique aux nécessaires réformes de l’OMC, notamment dans la perspective de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation. Nous reconnaissons la nécessité d’accroître la viabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement nationales, régionales et internationales qui favorisent l’intégration durable des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial, et nous partageons l’objectif de promouvoir une croissance économique solidaire notamment grâce à une participation accrue des micro-, petites et moyennes entreprises au commerce et à l’investissement internationaux. Nous prenons bonne note des problèmes structurels dans certains secteurs, notamment des surcapacités de production, qui sont susceptibles d’avoir des retombées négatives.
13. Transport et déplacement : Nous nous engageons à faire en sorte que les itinéraires de transport internationaux et les chaînes d’approvisionnement restent ouverts et sûrs et que les mesures restrictives liées à la COVID-19, concernant notamment les équipages des aéronefs et des navires, soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et conformes aux obligations en vertu des accords internationaux. Nous continuerons d’étudier des moyens concrets de faciliter la circulation des personnes d’une manière qui ne nuise pas à nos efforts de protection de la santé publique.
14. Architecture financière internationale : Nous réaffirmons notre détermination à garantir un filet de sécurité financière mondial renforcé, articulé autour d’un FMI fort, fondé sur les quotes-parts et doté des ressources adéquates. Nous demeurons résolus à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et nous poursuivrons le processus de réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous appelons le FMI à continuer d’étudier des outils supplémentaires susceptibles de répondre aux besoins de ses membres à mesure que la crise évolue, en s’appuyant sur les enseignements pertinents tirés des précédentes crises. Nous soutenons également l’assistance accrue qu’apporte le FMI pour contribuer à répondre aux difficultés spécifiques auxquelles font face les petits États en développement. Au-delà de la réponse à la crise, nous demandons au FMI de préparer une analyse des besoins en financements extérieurs qu’auront les pays en développement à faible revenu dans les années à venir, ainsi que des options de financement durables, et nous appelons le groupe de la Banque mondiale à redoubler d’efforts et à déployer des instruments de façon innovante afin de mobiliser les financements privés pour ces pays. Nous accueillons avec satisfaction le Cadre de référence du G20 pour des plateformes efficaces gérées par les pays, et les plateformes pilotes gérées par les pays déjà mises en place, et nous attendons avec intérêt les informations que les banques multilatérales de développement nous communiqueront sur les progrès dans ce domaine. Nous renforcerons la résilience financière à long terme et nous soutiendrons la croissance, notamment par la promotion de flux de capitaux durables et le développement de marchés de capitaux nationaux.
15. Investissement dans les infrastructures : Les infrastructures sont des facteurs de croissance et de prospérité qui jouent un rôle essentiel pour promouvoir la reprise économique et la résilience. Nous entérinons le Programme InfraTech de Riyad du G20, qui encourage l’utilisation de la technologie dans les infrastructures afin d’améliorer les décisions en matière d’investissements ainsi que l’optimisation des ressources et de promouvoir les investissements dans des infrastructures de qualité pour obtenir de meilleurs résultats sur les plans économique, social et environnemental. Dans la continuité de la Feuille de route du G20 sur les infrastructures considérées comme une catégorie d’actifs, nous accueillons avec satisfaction le rapport du G20 et de l’OCDE relatif à la coopération avec les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs concernant l’investissement dans les infrastructures, qui reflète le point de vue des investisseurs sur les problématiques et les enjeux liés à l’investissement privé dans les infrastructures et présente des options pour y répondre. Nous nous réjouissons d’étudier les possibilités de poursuivre ce travail de façon flexible et non redondante par rapport à d’autres initiatives, avec la participation des banques multilatérales de développement et des organisations internationales intéressées. Nous ferons avancer les travaux en lien avec les Principes du G20 en matière d’investissements dans les infrastructures de qualité.
16. Secteur financier : Nous sommes attachés aux principes du Conseil de stabilité financière (CSF) sur lesquels se fondent les réponses nationales et internationales à la pandémie de COVID-19, notamment à la nécessité d’agir conformément aux normes internationales, et nous demandons au CSF de continuer à surveiller les vulnérabilités du secteur financier, à travailler sur la procyclicité et la capacité financière, ainsi qu’à jouer un rôle de coordonnateur pour les mesures de régulation et de supervision. Nous saluons l’analyse globale réalisée par le CSF à propos des bouleversements de mars 2020 et son programme de travail audacieux visant à améliorer la résilience du secteur financier non bancaire. La pandémie a remis en évidence la nécessité d’améliorer les arrangements internationaux en matière de paiements transfrontaliers afin de faciliter des transactions moins coûteuses, plus rapides, plus transparentes et bénéficiant à davantage de monde, y compris pour les transferts de fonds. Nous entérinons la Feuille de route du G20 en vue d’améliorer les paiements transfrontaliers. Nous demandons au CSF, en concertation avec les organisations internationales et les organismes de normalisation, de suivre les avancées réalisées, de passer en revue la Feuille de route et d’en rendre compte une fois par an au G20. Nous attendons avec intérêt de voir le CSF achever en 2021 l’évaluation des effets des réformes concernant les entités « trop grosses pour faire faillite ». Par ailleurs, nous réaffirmons qu’il est important qu’une transition ordonnée entre le LIBOR et d’autres taux de référence ait lieu avant la fin de l’année 2021. La mobilisation de financements durables et le renforcement de l’accès aux services financiers jouent un rôle important dans la croissance mondiale et la stabilité. Le CSF continue d’étudier les implications des changements climatiques en matière de stabilité financière. Nous saluons l’implication et la transparence croissantes du secteur privé dans ces domaines.
17. Tout en considérant que les innovations technologiques responsables peuvent être porteuses d’avantages importants pour le système financier et l’économie dans son ensemble, nous suivons de près les évolutions et demeurons vigilants face aux risques avérés et à ceux qui voient le jour. Les « crypto-monnaies mondiales stables » ne devraient pas commencer à fonctionner tant que l’ensemble des exigences pertinentes au plan juridique, règlementaire et en matière de contrôle n’ont pas été correctement satisfaites par une conception appropriée et l’adhésion aux normes applicables. Nous accueillons avec satisfaction les rapports portant sur les « crypto-monnaies mondiales stables » et autres dispositifs semblables qui nous ont été remis par le CSF, le Groupe d’action financière (GAFI) et le FMI. Nous attendons avec intérêt que les organismes normatifs engagent, au vu de ces rapports, un travail de révision des normes existantes et procèdent aux ajustements nécessaires. Nous suivrons également avec intérêt les travaux qui seront poursuivis par le FMI concernant les conséquences macro-financières des monnaies numériques et des « crypto-monnaies mondiales stables ».
18. Nous soutenons les réponses politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui sont présentées en détail dans le document du GAFI portant sur la COVID-19, et nous réaffirmons notre soutien au GAFI en tant qu’instance normative mondiale en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Nous réitérons notre ferme engagement à lutter contre l’ensemble des sources, des techniques et des canaux qui alimentent ces menaces. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer le réseau mondial d’organismes régionaux du GAFI, en particulier en appuyant leur savoir-faire en matière d’évaluations mutuelles, et nous appelons à la mise en œuvre entière, rapide et concrète des normes du GAFI dans le monde entier. Nous saluons le renforcement des normes du GAFI portant sur la lutte contre le financement de la prolifération qui vise à intensifier les efforts internationaux dans ce domaine.