Déclaration de politique générale : le Bureau de l’Assemblée nationale apporte des précisions sur la procédure

Le Bureau de l’Assemblée nationale a apporté des précisions sur la procédure relative à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, prévue dans le contexte de la session extraordinaire convoquée à compter du 1er septembre 2026.

Dans un communiqué, le Bureau rappelle que, par correspondance en date du 24 août 2026, le Premier ministre avait fait part au président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à tenir sa DPG « le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9h ».

Par la suite, le président de la République, par décret n° 2026-1530 transmis le 25 août, a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10h, avec pour ordre du jour unique la DPG du Premier ministre, « sans en fixer la date exacte ».

Face aux « confusions » relevées autour de la démarche, des compétences et des dates proposées, le Bureau de l’Assemblée nationale estime nécessaire d’apporter des « précisions et correctifs ». Il rappelle notamment que l’ouverture de la session extraordinaire relève d’une décision du président de la République, conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur.

Concernant la fixation de la date de la DPG, le Bureau cite l’article 109 du Règlement intérieur, selon lequel « L’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue ». Il précise que cette formalité incombe au président de la République et que, pour la circonstance, « aucune date n’a été proposée par le Président de la République ».

Le Bureau indique enfin que la journée du 1er septembre sera consacrée à l’ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance. La Conférence des Présidents se réunira ensuite, sur convocation du président de l’Assemblée nationale, afin de fixer la date de la séance plénière consacrée à la DPG et de déterminer les modalités d’organisation des débats.