Alioune Badara Diop revient sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 août 2026 concernant l’encadrement des crédits spéciaux. Après une première réaction « à chaud », il dit avoir repris les textes pour vérifier les fondements de la décision. Et le considérant 19 au cœur de la controverse…
Selon lui, le considérant 19 fonde l’irrecevabilité des articles 3 et 4 sur l’article 118 du décret n° 2020-978 relatif à la comptabilité publique. Or, souligne-t-il, cet article ne vise que quatre opérations : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement, tandis que le Conseil constitutionnel en mentionne six, en y ajoutant « la justification et le contrôle ».
Alioune Badara Diop estime que cette différence n’est pas anodine : « La justification ne relève pas de l’article 118 mais de l’article 146 », lequel prévoit notamment un avis de la Cour des comptes sur la nomenclature des pièces justificatives. Quant au contrôle, il relève, selon lui, de l’article 34.
Tout en précisant ne remettre en cause « ni la compétence, ni la légitimité, ni l’intégrité du Conseil constitutionnel », il dit relever « une divergence entre un considérant et le texte qu’il vise », qu’il considère comme relevant du commentaire juridique normal d’une décision.
Sur le fond, il défend enfin le principe d’un encadrement des crédits spéciaux : « Si l’encadrement des crédits spéciaux est juste, il l’est quel que soit celui qui les manie aujourd’hui et quel que soit celui qui les maniera demain. »
La décision du Conseil constitutionnel du 25 août 2026 m’a tiré de l’ambiance de la ferveur du Gamou. Mon commentaire à chaud appelait vérification. J’ai donc ouvert les textes.
Le considérant 19 fonde l’irrecevabilité des articles 3 et 4 sur l’article 118 du décret n° 2020-978… pic.twitter.com/z6fnXLRWKW
— Alioune Badara DIOP (@albadaradi) August 25, 2026