L’universitaire Alioune Badara Diop estime que la décision n°6/C/2026 rendue le 9 juillet par le Conseil constitutionnel marque un tournant majeur dans la jurisprudence sénégalaise. Selon lui, le Conseil constitutionnel frappe fort et redessine les règles de la révision constitutionnelle.
Selon lui, en déclarant contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale, les Sages consacrent leur compétence pour contrôler les lois de révision constitutionnelle et mettent définitivement fin à la jurisprudence de 2006.
L’universitaire rappelle que cette décision « s’impose à tous, aux institutions comme aux citoyens », insistant sur le fait que « dans un État de droit, on plaide avant, on se conforme après ». Il salue également la position du président de l’Assemblée nationale, qui a reconnu le caractère obligatoire de la décision.
Pour Alioune Badara Diop, le Conseil constitutionnel fonde sa décision sur trois principaux enseignements.
D’abord, il affirme sa compétence pour contrôler les révisions constitutionnelles, notamment le respect des conditions d’adoption, de la procédure ainsi que des limites temporelles et matérielles imposées par la Constitution. « L’audace de février 2024 est désormais consacrée en principe », souligne-t-il.
Sur le plan procédural, le juriste relève que le Conseil considère que les règles de la procédure législative ordinaire s’appliquent également aux révisions constitutionnelles, sauf disposition contraire.
Cette analyse conduit les Sages à retenir deux irrégularités substantielles : l’absence de recettes compensatrices pour les nouvelles charges publiques prévues par la réforme et le rejet du vote bloqué demandé par l’exécutif, pourtant prévu par l’article 82 de la Constitution.
Ces deux vices suffisent, selon lui, à entraîner la censure de l’ensemble du texte.
Alioune Badara Diop souligne toutefois que la décision laisse entière la question de la procédure d’approbation d’une révision constitutionnelle d’initiative parlementaire. « Le recours ne posait pas, et la décision ne tranche pas » le débat entre référendum et vote à la majorité des trois cinquièmes, observe-t-il, relevant que le Conseil distingue clairement les étapes d’adoption et d’approbation.
In, Alioune Badara Diop estime que, si le processus législatif est désormais clos sur le plan juridique, un nouveau débat doctrinal s’ouvre.
Il s’interroge notamment sur les mécanismes permettant au Parlement d’exercer pleinement son initiative en matière de révision constitutionnelle lorsque les règles relatives à l’irrecevabilité financière et au vote bloqué limitent son action.
« Ce débat-là commence aujourd’hui, et il se mènera par les principes », ajoute t-il.
Sonko pour toujours sonko à vie. 2029 est tout proche.