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Le procureur demande la cassation de l'arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang

Coup de théâtre à la cour suprême, l’avocat général plaide la cassation ou l’annulation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang rendue par la Cour d’appel de Dakar.

En croire le représentant du parquet, l’arrêt encourt la cassation d’abord parce que le juge d’appel a fixé la contrainte par corps alors que ce n’est pas prévue en matière de diffamation. Ensuite, il a demandé la cassation pour insuffisance de motif et enfin pour violation du principe d’immutabilité du litige.

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Mais bien avant, le procureur général a demandé le rejet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats d’Ousmane Sonko lors du pourvoi sur le dossier Mame Mbaye Niang.

D’après le représentant du parquet, la loi organique sur la cour suprême n’a pas prévu de demande additionnelle, qui en l’espèce serait formulée par les avocats de défense. Il s’en suit que pour lui, la cour suprême ne doit pas renvoyer au Conseil constitutionnel, mais plutôt rendre son verdict.

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Le délibéré est attendu à 22 heures.

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44 commentaires

  1. Baltazar

    Le procureur qui avait corsé le dossier, demande à la cour suprême de casser.la décision de la chambre d’appel ou bien c’est pas le même procureur. En tout il joue avec le peuple et ce dernier aura le dernier mot


  2. Sam

    Cela veut dire en français facile qu’en cassation on ne revient pas sur les faits mais plutôt on juge est ce que les règles de droits ont été respecté lors du procès en appel. Les avocats de Sonko ont fait appel devant la cour suprême jugeant le droit n’a pas été di d’où l’intervention ou le rangement du procureur ou avocat général du côté de celui qui estime que le droit n’a pas été di, c’est pourquoi il demande contrairement aux avocats de Sonko de ne pas porter l’affaire au conseil constitutionnel donc de rejeter cette demande et d’accepter la requête de Sonko et de vider l’affaire donc verdict tout à l’heure clair ?


    • Pierre Olivier Ndour

      Es-tu obligé d’injurier les gens pour apporter ton avis ??? Injurier gratuitement des inconnus qui ne t’ont pas sonné c’est bien là UN SIGNE MAJEUR DE BÊTISE PROFONDE ET CRASSE !!!


      Alors apprends à remuer tes doigts 7 fois avant d’exposer tes propres carences !!!


      • Diallo

        Bien sure si sonko perd c est faute a Macky vous allez gouttes l enfer si Macky ne vous pardonne pas et il va vous pardonne car lui est humain il n est comme vous des idiots insolents et arogants


    • Thiey

      en plus simple: Le procureur s’est rangé du côté des avocats de Sonko, donc du côté de Sonko. Il demande l’annulation de la condamnation du verdict de la cour d’appel, donc c’est gagné pour Sonko si le juge suit son réquisitoire. Pour la dernière partie du texte, le procureur a demandé au juge de de déclarer irrecevable la demande des avocats de Sonko pour amener l’affaire devant le conseil constitutionnel, c’est à dire le procureur veut qu’on fasse le procès aujourd’hui devant la cour suprême. Ce qui est important c’est de dire que le procureur est du côté de Sonko. Voilà.


    • Thiey

      Babacar, en plus simple: Le procureur s’est rangé du côté des avocats de Sonko, donc du côté de Sonko. Il demande l’annulation de la condamnation du verdict de la cour d’appel, donc c’est gagné pour Sonko si le juge suit son réquisitoire. Pour la dernière partie du texte, le procureur a demandé au juge de de déclarer irrecevable la demande des avocats de Sonko pour amener l’affaire devant le conseil constitutionnel, c’est à dire le procureur veut qu’on fasse le procès aujourd’hui devant la cour suprême. Ce qui est important c’est de dire que le procureur est du côté de Sonko. Voilà.


  3. Niul

    La magistrature commence à vraiment lacher Macky.

    Partout où le droit sera dit Sonko l’emportera devant l’apprenti dictateur.

    Les juges véridiques ne se laisseront jamais corrompre par ce gouvernement en pleine perdition.


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