Le procureur demande la cassation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang
Coup de théâtre à la cour suprême, l’avocat général plaide la cassation ou l’annulation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang rendue par la Cour d’appel de Dakar.
En croire le représentant du parquet, l’arrêt encourt la cassation d’abord parce que le juge d’appel a fixé la contrainte par corps alors que ce n’est pas prévue en matière de diffamation. Ensuite, il a demandé la cassation pour insuffisance de motif et enfin pour violation du principe d’immutabilité du litige.
Mais bien avant, le procureur général a demandé le rejet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats d’Ousmane Sonko lors du pourvoi sur le dossier Mame Mbaye Niang.
D’après le représentant du parquet, la loi organique sur la cour suprême n’a pas prévu de demande additionnelle, qui en l’espèce serait formulée par les avocats de défense. Il s’en suit que pour lui, la cour suprême ne doit pas renvoyer au Conseil constitutionnel, mais plutôt rendre son verdict.
Le délibéré est attendu à 22 heures.
Le procureur qui avait corsé le dossier, demande à la cour suprême de casser.la décision de la chambre d’appel ou bien c’est pas le même procureur. En tout il joue avec le peuple et ce dernier aura le dernier mot
Le droit sera dit et sonko sera candidat par la Volonté divine
Cela veut dire en français facile qu’en cassation on ne revient pas sur les faits mais plutôt on juge est ce que les règles de droits ont été respecté lors du procès en appel. Les avocats de Sonko ont fait appel devant la cour suprême jugeant le droit n’a pas été di d’où l’intervention ou le rangement du procureur ou avocat général du côté de celui qui estime que le droit n’a pas été di, c’est pourquoi il demande contrairement aux avocats de Sonko de ne pas porter l’affaire au conseil constitutionnel donc de rejeter cette demande et d’accepter la requête de Sonko et de vider l’affaire donc verdict tout à l’heure clair ?
Wadji dou bokk inchallah
un procureur est toujours du côté de celui qui fait appel.
En français facile qu’est-ce que cela veut dire?
Vous êtes bête vraiment un procureur est toujours du côté de celui qui fait appel
Es-tu obligé d’injurier les gens pour apporter ton avis ??? Injurier gratuitement des inconnus qui ne t’ont pas sonné c’est bien là UN SIGNE MAJEUR DE BÊTISE PROFONDE ET CRASSE !!!
Alors apprends à remuer tes doigts 7 fois avant d’exposer tes propres carences !!!
Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur
Ya RABBI, vous êtes Témoin des injustices et brimades que subit Votre esclave Ousmane Sonko, ya RABBI secourez Votre esclave ! Ya RABBI protégez Votre esclave des injustices et des agissements arbitraires de tous ceux qui oeuvré pour lui nuire ! Amin Amin Amin !
Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur. Def lén ndank
Amine, Amine, Amine Y’a Rabi🤲🤲🤲
Dou wakh katou degueu ce Sonko .Toumal bakhoul.
Peut etre les autres ne sont pas des esclaves de ya Rabbi si c etait dans certains pays vous alliez etres tous des prisoniers heureusement que vous etes dans pays de droit mais enttendez les militaires vous allez fermer vos gueules
Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur. Def lén ndank.
Sauf s’il travail pour Macky ou Macky lui même lui demande de juger en faveur de Mbaam mbaye Niang et donc pour Macky Ndaffa
Bien sure si sonko perd c est faute a Macky vous allez gouttes l enfer si Macky ne vous pardonne pas et il va vous pardonne car lui est humain il n est comme vous des idiots insolents et arogants
Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur.
Je ne comprends pas du Tout.
Expliquez un peu.
Qui a tapé Qui entre MACKY et OUSMMANE?
Peut être Diomada va nous expliquer?
en plus simple: Le procureur s’est rangé du côté des avocats de Sonko, donc du côté de Sonko. Il demande l’annulation de la condamnation du verdict de la cour d’appel, donc c’est gagné pour Sonko si le juge suit son réquisitoire. Pour la dernière partie du texte, le procureur a demandé au juge de de déclarer irrecevable la demande des avocats de Sonko pour amener l’affaire devant le conseil constitutionnel, c’est à dire le procureur veut qu’on fasse le procès aujourd’hui devant la cour suprême. Ce qui est important c’est de dire que le procureur est du côté de Sonko. Voilà.
un procureur est toujours du côté de celui qui fait appel
Ya meuna mew!
👉👂 qui a compris toutes ces charabia de termes juridiques et nous expliquer nous personnes lambda 🤌🤌🤌
Babacar, en plus simple: Le procureur s’est rangé du côté des avocats de Sonko, donc du côté de Sonko. Il demande l’annulation de la condamnation du verdict de la cour d’appel, donc c’est gagné pour Sonko si le juge suit son réquisitoire. Pour la dernière partie du texte, le procureur a demandé au juge de de déclarer irrecevable la demande des avocats de Sonko pour amener l’affaire devant le conseil constitutionnel, c’est à dire le procureur veut qu’on fasse le procès aujourd’hui devant la cour suprême. Ce qui est important c’est de dire que le procureur est du côté de Sonko. Voilà.
Arrêtez de mentir l’avocat général n’est pas le procureur
Je valide ce charabia juridique complique tout soyez directs et simples c’est mieux pour tous.
La magistrature commence à vraiment lacher Macky.
Partout où le droit sera dit Sonko l’emportera devant l’apprenti dictateur.
Les juges véridiques ne se laisseront jamais corrompre par ce gouvernement en pleine perdition.
Les mensonges et les manipulations ont une courte vie, ALLAH n’aime pas les menteurs, les hypocrites, les manipulateurs.
vous comprenez de travers. en clair il demande la confirmation du verdict déjà rendu et un verdict immédiat, sans renvoi, ni délibéré
Excellente lecture bro
Je n’arrive pas a comprendre le pourqu’oi et pour quelle raison Macky Sall veule eliminer un candidat potential comme OUSMANE SONKO? C’EST UNE QUESTION POUR MACKY SALL CHEF DU PARTY APR
EXCELLENTE ANALYSE BRO
C’est pas vrai!!!!tu n’as rien compris toii
t’as rien compris toiii
Tiey Isakha… diang lene rek ngen bagne. A l’image de Macky Sall et ses cancres… tu peux aller postuler pour un poste avant la fin de regne. Vous avez le même niveau que les ministres de Macky nuls, nuls, nuls.
Tu comprend bien le francais toi?😂😂
Mdrr,
Le ministère public se range du côté des avocats de Sonko.
Tu as compris autre chose? Tiey les nullards de la république.
Le procureur général, ENFIN, et ce n’est pas une première à la CS, la Vérité est facile à dire quand elle saute aux yeux, bravo !!!
Au contraire votre menteur de Sonko n’est pas sorti de l’auberge
Le gouvernement par le Ministère de la Justice via le parquet demande de donner raison à Sonko contre Mame Mbaye Niang. Il y a encore des gens qui ne croient pas aux négociations?!!!!
Tiey les dougoubistes de walu!! Di nguen bok ne vous inquiétez pas. Reste à savoir est ce que vous pouvez être devant Anta Babacar
Scoop à Sénégo. Oui ça négocie. En plus Sonko donne ses 13 députés à Hbib Sy pas à Diomay…
Kelkun qui sait
Diomay plan c
Habib Sy plan d
Defoul sénégalais yi ay nawlém sonko rebelle leu Lou yakk Sénégal 🇸🇳 rek moy ligueyam
Arrêtez la manipulation le procureur générale n’a pas dit ce que vous titrez ! Plutôt l’avocat général qui ne représente pas le parquet , il est resté constat par rapport au pourvoi en cassation contre le jugement de ziguinchor et la cour ne l’avait pas suivi dans ses conclusions
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