Le procureur demande la cassation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang

Coup de théâtre à la cour suprême, l’avocat général plaide la cassation ou l’annulation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang rendue par la Cour d’appel de Dakar.

En croire le représentant du parquet, l’arrêt encourt la cassation d’abord parce que le juge d’appel a fixé la contrainte par corps alors que ce n’est pas prévue en matière de diffamation. Ensuite, il a demandé la cassation pour insuffisance de motif et enfin pour violation du principe d’immutabilité du litige.

Mais bien avant, le procureur général a demandé le rejet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats d’Ousmane Sonko lors du pourvoi sur le dossier Mame Mbaye Niang.

D’après le représentant du parquet, la loi organique sur la cour suprême n’a pas prévu de demande additionnelle, qui en l’espèce serait formulée par les avocats de défense. Il s’en suit que pour lui, la cour suprême ne doit pas renvoyer au Conseil constitutionnel, mais plutôt rendre son verdict.

Le délibéré est attendu à 22 heures.

44 COMMENTAIRES
  • Niul

    La magistrature commence à vraiment lacher Macky.
    Partout où le droit sera dit Sonko l’emportera devant l’apprenti dictateur.
    Les juges véridiques ne se laisseront jamais corrompre par ce gouvernement en pleine perdition.

    • Teuf

      Les mensonges et les manipulations ont une courte vie, ALLAH n’aime pas les menteurs, les hypocrites, les manipulateurs.

    • Issakha

      vous comprenez de travers. en clair il demande la confirmation du verdict déjà rendu et un verdict immédiat, sans renvoi, ni délibéré

      • Xametuma sama rew

        Excellente lecture bro

        • Mamadou Konte

          Je n’arrive pas a comprendre le pourqu’oi et pour quelle raison Macky Sall veule eliminer un candidat potential comme OUSMANE SONKO? C’EST UNE QUESTION POUR MACKY SALL CHEF DU PARTY APR

      • Xametuma sama rew

        EXCELLENTE ANALYSE BRO

      • yess

        C’est pas vrai!!!!tu n’as rien compris toii

      • yess

        t’as rien compris toiii

      • Niul

        Tiey Isakha… diang lene rek ngen bagne. A l’image de Macky Sall et ses cancres… tu peux aller postuler pour un poste avant la fin de regne. Vous avez le même niveau que les ministres de Macky nuls, nuls, nuls.

    • Biba

      Tu comprend bien le francais toi?😂😂

      • Niul

        Mdrr,
        Le ministère public se range du côté des avocats de Sonko.
        Tu as compris autre chose? Tiey les nullards de la république.

    • Aladji

      Le procureur général, ENFIN, et ce n’est pas une première à la CS, la Vérité est facile à dire quand elle saute aux yeux, bravo !!!

    • oussou

      Au contraire votre menteur de Sonko n’est pas sorti de l’auberge

    • bonbong

      Le gouvernement par le Ministère de la Justice via le parquet demande de donner raison à Sonko contre Mame Mbaye Niang. Il y a encore des gens qui ne croient pas aux négociations?!!!!

      • Niul

        Tiey les dougoubistes de walu!! Di nguen bok ne vous inquiétez pas. Reste à savoir est ce que vous pouvez être devant Anta Babacar

    • négociass

      Scoop à Sénégo. Oui ça négocie. En plus Sonko donne ses 13 députés à Hbib Sy pas à Diomay…
      Kelkun qui sait

      • Ifra dia

        Diomay plan c

        Habib Sy plan d

        Defoul sénégalais yi ay nawlém sonko rebelle leu Lou yakk Sénégal 🇸🇳 rek moy ligueyam

    • Ibrahima Gueye

      Arrêtez la manipulation le procureur générale n’a pas dit ce que vous titrez ! Plutôt l’avocat général qui ne représente pas le parquet , il est resté constat par rapport au pourvoi en cassation contre le jugement de ziguinchor et la cour ne l’avait pas suivi dans ses conclusions

  • Babacar

    👉👂 qui a compris toutes ces charabia de termes juridiques et nous expliquer nous personnes lambda 🤌🤌🤌

    • Thiey

      Babacar, en plus simple: Le procureur s’est rangé du côté des avocats de Sonko, donc du côté de Sonko. Il demande l’annulation de la condamnation du verdict de la cour d’appel, donc c’est gagné pour Sonko si le juge suit son réquisitoire. Pour la dernière partie du texte, le procureur a demandé au juge de de déclarer irrecevable la demande des avocats de Sonko pour amener l’affaire devant le conseil constitutionnel, c’est à dire le procureur veut qu’on fasse le procès aujourd’hui devant la cour suprême. Ce qui est important c’est de dire que le procureur est du côté de Sonko. Voilà.

      • Ibrahima Gueye

        Arrêtez de mentir l’avocat général n’est pas le procureur

    • Dr Fatou Gassama

      Je valide ce charabia juridique complique tout soyez directs et simples c’est mieux pour tous.

  • Barode

    Je ne comprends pas du Tout.
    Expliquez un peu.

    Qui a tapé Qui entre MACKY et OUSMMANE?

    Peut être Diomada va nous expliquer?

    • Thiey

      en plus simple: Le procureur s’est rangé du côté des avocats de Sonko, donc du côté de Sonko. Il demande l’annulation de la condamnation du verdict de la cour d’appel, donc c’est gagné pour Sonko si le juge suit son réquisitoire. Pour la dernière partie du texte, le procureur a demandé au juge de de déclarer irrecevable la demande des avocats de Sonko pour amener l’affaire devant le conseil constitutionnel, c’est à dire le procureur veut qu’on fasse le procès aujourd’hui devant la cour suprême. Ce qui est important c’est de dire que le procureur est du côté de Sonko. Voilà.

      • Ramadan

        un procureur est toujours du côté de celui qui fait appel

        • Niul

          Ya meuna mew!

  • Sakh

    Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur.

  • Sakh

    Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur. Def lén ndank.

    • Thiey

      Sauf s’il travail pour Macky ou Macky lui même lui demande de juger en faveur de Mbaam mbaye Niang et donc pour Macky Ndaffa

      • Diallo

        Bien sure si sonko perd c est faute a Macky vous allez gouttes l enfer si Macky ne vous pardonne pas et il va vous pardonne car lui est humain il n est comme vous des idiots insolents et arogants

  • Sakh

    Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur

    • Foulane Mint Foulane

      Ya RABBI, vous êtes Témoin des injustices et brimades que subit Votre esclave Ousmane Sonko, ya RABBI secourez Votre esclave ! Ya RABBI protégez Votre esclave des injustices et des agissements arbitraires de tous ceux qui oeuvré pour lui nuire ! Amin Amin Amin !

      • moustapha diokh

        Le juge n’est pas obligé de suivre le Procureur. Def lén ndank

      • Sonyboys

        Amine, Amine, Amine Y’a Rabi🤲🤲🤲

      • oussou

        Dou wakh katou degueu ce Sonko .Toumal bakhoul.

      • Diallo

        Peut etre les autres ne sont pas des esclaves de ya Rabbi si c etait dans certains pays vous alliez etres tous des prisoniers heureusement que vous etes dans pays de droit mais enttendez les militaires vous allez fermer vos gueules

  • Sam

    Vous êtes bête vraiment un procureur est toujours du côté de celui qui fait appel

    • Pierre Olivier Ndour

      Es-tu obligé d’injurier les gens pour apporter ton avis ??? Injurier gratuitement des inconnus qui ne t’ont pas sonné c’est bien là UN SIGNE MAJEUR DE BÊTISE PROFONDE ET CRASSE !!!

      Alors apprends à remuer tes doigts 7 fois avant d’exposer tes propres carences !!!

  • Ahmad Bamba

    En français facile qu’est-ce que cela veut dire?

  • Ramadan

    un procureur est toujours du côté de celui qui fait appel.

  • Tahaw setlou

    Wadji dou bokk inchallah

  • Sam

    Cela veut dire en français facile qu’en cassation on ne revient pas sur les faits mais plutôt on juge est ce que les règles de droits ont été respecté lors du procès en appel. Les avocats de Sonko ont fait appel devant la cour suprême jugeant le droit n’a pas été di d’où l’intervention ou le rangement du procureur ou avocat général du côté de celui qui estime que le droit n’a pas été di, c’est pourquoi il demande contrairement aux avocats de Sonko de ne pas porter l’affaire au conseil constitutionnel donc de rejeter cette demande et d’accepter la requête de Sonko et de vider l’affaire donc verdict tout à l’heure clair ?

  • Bibi

    Le droit sera dit et sonko sera candidat par la Volonté divine

  • Baltazar

    Le procureur qui avait corsé le dossier, demande à la cour suprême de casser.la décision de la chambre d’appel ou bien c’est pas le même procureur. En tout il joue avec le peuple et ce dernier aura le dernier mot

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