Cour constitutionnelle, juge des libertés : Les textes issus du dialogue de 2024 bientôt à l’Assemblée
Le comité ad hoc mis en place par le président de la République en décembre dernier a bouclé une première série de textes portant sur la réforme de la justice. Ces projets découlent des recommandations consensuelles formulées lors du Dialogue national de 2024.
Invité de l’émission Point de Vue ce dimanche sur la RTS, le professeur Sidy Alpha Ndiaye, ministre-conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du président Diomaye Faye, a annoncé que les textes sont actuellement en cours de circulation auprès des différentes parties concernées, avant leur soumission au vote parlementaire.
Il a précisé que le comité a travaillé pendant plusieurs mois sur les réformes attendues, aboutissant à la rédaction de textes concrets, actuellement en phase d’arbitrage. Parmi les mesures phares retenues figurent la création d’une Cour constitutionnelle, l’instauration d’un juge des libertés et de la détention, l’encadrement du retour de parquet, ainsi que la décentralisation du contentieux administratif. À cela s’ajoute une réforme en profondeur du Conseil supérieur de la magistrature..
Le renforcement des maisons de justice figure également parmi les chantiers à venir. Toutes ces réformes s’inscrivent dans la volonté du chef de l’État de moderniser la justice et de la rendre plus accessible, plus indépendante et plus équitable.
