Le projet de révision constitutionnelle porté par les autorités marque une évolution importante dans l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. Selon les principales dispositions dévoilées, l’Assemblée nationale apparaît comme la grande bénéficiaire de cette réforme qui vise à renforcer ses prérogatives de contrôle et son rôle dans le fonctionnement des institutions.
Parmi les innovations majeures, les députés pourraient obtenir un droit élargi d’audition, leur permettant d’entendre davantage d’acteurs publics et privés dans le cadre de leurs missions de contrôle. Cette mesure vise à accroître la transparence dans la gestion des affaires publiques et à renforcer la redevabilité des institutions.
La réforme prévoit également que le gouvernement informe systématiquement l’Assemblée nationale de toute convention d’investissement portant sur les ressources naturelles. Une disposition qui répond à une demande récurrente de nombreux acteurs politiques et de la société civile en faveur d’une meilleure gouvernance des ressources stratégiques du pays.
Autre changement notable : la création envisagée d’une Cour constitutionnelle. Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, l’Assemblée nationale disposerait d’un rôle important puisque trois des neuf membres de cette juridiction seraient proposés par les députés. Une mesure qui participe à un meilleur partage des responsabilités dans la désignation des gardiens de la Constitution.
Le texte introduit également de nouvelles limitations aux pouvoirs du président de la République à l’approche de la fin de son mandat. Celui-ci ne pourrait plus prendre seul certaines décisions majeures concernant notamment les accords importants, les emprunts ou encore l’attribution de concessions stratégiques, renforçant ainsi les mécanismes de contrôle institutionnel.
La réforme entend par ailleurs consolider les prérogatives du Premier ministre, dans un contexte de rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Exécutif. Cette orientation, selon, SOURCE A, traduit la volonté de renforcer le rôle du chef du gouvernement dans la conduite des politiques publiques.Enfin, le projet consacre l’opposition comme un pilier essentiel de la démocratie.