Constitution sénégalaise : l’article 103 empêche tout retour au septennat

« Une insulte aux Sénégalais ». La formule est signée Moundiaye Cissé, directeur exécutif du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE). Elle résume l’hostilité suscitée par le projet de retour au septennat, relancé par des cadres du parti Kiiraay – Les Patriotes Républicains.

L’initiative, portée par le ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf, a reçu l’appui de Baye Mayoro Diop, nommé directeur du Crous de l’université Alioune Diop de Bambey. Pour lui, un mandat de cinq ans « ne correspond pas aux réalités économiques » du pays. « Le Sénégal ne peut pas continuer à se payer le luxe de dépenser des centaines de milliards et perdre du temps, tous les 5 ans, pour organiser des élections », a-t-il lancé. Il réclame donc un référendum pour passer à sept ans.

Ces propos ont provoqué une vive réprobation. D’après Seneweb, le juriste Babacar Ba, coordonnateur du Forum du Justiciable, a dénoncé « un débat malsain qui menace directement la cohésion nationale ». Il a estimé que « les instigateurs de cette idée destructrice doivent faire l’objet d’une plainte pour trouble à l’ordre public ». Le journaliste Bachir Fofana s’est aussi démarqué de l’idée.

Mais au-delà des réactions, l’obstacle est surtout juridique. L’article 103 de la Constitution sénégalaise, issu du référendum de 2016, dispose que « la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision ». Cette « clause d’éternité » verrouille tout changement : ni le président, ni l’Assemblée nationale, ni un référendum ne peuvent modifier le quinquennat. Tenter de le faire reviendrait à rompre l’ordre constitutionnel.

Le 1er août, Baye Mayoro Diop a annoncé sur Facebook son intention de revenir sur cette proposition de septennat.