« Réglons la problématique de l’incompétence du Conseil constitutionnel sur les lois internes qui régissent nos institutions », affirme Assane BA, cadre libéral, dans une sortie critique.
Selon lui, le véritable enjeu du recours dépasse le simple contrôle de la légalité administrative d’une décision interne du Bureau de l’Assemblée nationale. Il soutient que le fonctionnement de l’Assemblée nationale, régi par une loi organique, ne devrait pas échapper au contrôle du Conseil constitutionnel.
« Autrement dit, voilà une institution qui va parader et décider de tout ce qu’elle voudra avec une majorité mécanique sans qu’aucune institution judiciaire ne puisse s’y opposer », estime-t-il, dénonçant un déséquilibre dans le contrôle des pouvoirs.
Pour Assane BA, la problématique constitutionnelle soulevée touche au mandat des députés et à ses conditions d’exercice, ainsi qu’à l’interprétation des dispositions relatives aux incompatibilités et à la régularité de la composition de l’Assemblée nationale.
Il souligne par ailleurs qu’« après la proclamation des résultats issus des urnes, personne ne peut contrôler la régularité de la composition de l’Assemblée nationale », s’interrogeant sur les limites actuelles du contrôle juridictionnel.
Dans cette logique, le responsable libéral conclut sur une critique plus large du système actuel : « Une étude minutieuse doit être faite pour son remplacement par la Cour constitutionnelle et oublier à jamais l’incompétence brandie très souvent. »