Congrès des notaires à Dakar : la colère des stagiaires, au chômage…
A l’approche du congrès des notaires, qui se tiendra à Dakar du 01 au 04 Octobre 2019, des notaires stagiaires ne sont pas jusque-là installés définitivement dans leur fonction, après trois (3) ans de formation.
3 ans de formation, au chômage…
Le notariat sénégalais s’apprête à recevoir, du 01 au 04 octobre 2019, le congrès des notaires, comme si de rien n’était. Or depuis des années, les aspirants à la profession se battent pour une ouverture de la porte de la chambre des notaires. Les jeunes sont diplômés des universités, admis à un concours national plus que sélectif et ont fait leur durée normale de stage : en vain.
Pis, certains ont tout bonnement été chassés des cabinets ou ils étaient pour être affectés à la suite du seul concours national que le notariat sénégalais ait connu. Ils sont donc aujourd’hui au chômage malgré leur parcours élogieux. C’est du jamais vu.
Lobbying de certains barons de la profession…
Aucun corps de métier n’oserait faire cela : ni les avocats, ni les magistrats, les huissiers, ni la police, ni la gendarmerie, ni les greffiers. Pour tous ces corps, une fois que vous réussissez le concours d’accès et que vous accomplissez convenablement votre formation : vous êtes installé.
Pourquoi le notariat fait-ils exception ? Des sources proches du dossier, confient à Senego « un lobbying de certains barons de la profession, jaloux de leur métier qu’ils aimeraient réserver à leurs enfants. » C’est ce qui explique le nombre insignifiant de notaires: 51 pour tout le Sénégal !
Mais le comble, c’est que malgré la douleur des notaires qui attendent leur charge au chômage, le notariat sénégalais s’apprête à parader et faire parader les autres notaires venus d’Afrique ainsi que les autorités de la République comme pour narguer et humilier encore.
C’est vraiment triste, des années d’études pour rien.
C’est le décret 2002 portant statut des notaires qui a institué le concours d’aptitude au stage. Par la suite, il y a eu le 2009 qui prévoit le concours d’attribution de charge.
A l’issue du stage, les stagiaires doivent subir un examen de sortie étant entendu que, pendant leur stage, ils ont pu acquérir des connaissances pratiques
C’est à l’issue de cet examen d’aptitude qu’ils sont déclarés aptes à remplir la fonction de notaire. Ce diplôme leur permet d’être associés dans les cabinets. Et ceux qui veulent disposer de leurs propres charges doivent attendre la création de nouvelles charges, par l’ETAT, pour postuler à un concours d’attribution. C’est ce que prévoient les textes en vigueur et out le monde doit s’y conformer.
Comme dans toute profession, il y a des dispositions qui régissent la profession de notaires, aussi bien sur le plan des statuts que sur le plan de la déontologie.
Comme dans toute profession règlementée, l’Etat a l’obligation de protéger les personnes auxquelles il a délégué une partie de ses compétences. Des protections qui sont liées à l’utilisation abusive du terme notaire.
C’est le Code pénal qui prévoit des sanctions contre toute personne qui se prévaut indument du titre de notaire et toute personne qui utilise le terme ou la qualité de notaire sans avoir été nommé par l’autorité de tutelle peut être poursuivie en justice.
De même, toute personne qui aura, par des manœuvres ou des allusions, porté atteinte à l’honorabilité d’un notaire peut également être poursuivie, selon les dispositions du Code pénal.
Le ministère de la Justice et le président de la République qui sont les seuls à pouvoir créer des charges.