Le gouvernement belge a adopté une réforme juridique vendredi, permettant la révocation de la nationalité pour les individus condamnés pour des infractions graves. La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, a précisé que cette mesure concerne les personnes ayant acquis la nationalité belge dans les 15 ans précédant l’infraction, selon l’agence de presse Belga.
Des crimes graves visés
« Toute personne coupable de crimes graves qui sapent les fondements de notre société peut perdre sa citoyenneté belge », a déclaré la ministre Verlinden. Parmi les infractions visées figurent le crime organisé, l’homicide et les délits sexuels. La réforme vise à « envoyer un signal fort », a-t-elle ajouté.
Terrorisme et double nationalité
Dans les cas de terrorisme impliquant des personnes ayant la double nationalité, les juges devront automatiquement envisager la révocation de la nationalité belge, même sans requête du ministère public. S’ils décident de ne pas la révoquer, ils devront justifier explicitement leur décision si les conséquences sont jugées « déraisonnables et disproportionnées ».
Menace fondamentale pour la société
Pour les autres infractions graves, la révocation de la nationalité ne sera possible que si les crimes représentent une menace fondamentale pour la société. Un délai de prescription de 15 ans est également instauré pour le dépôt des demandes de révocation.
Réaction très épidermique !
Quand serait-il des locaux ?
Les occidentaux ont besoin d’un diable à victimiser.
Pourquoi pas Poutine ou un ayatollah?