Le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre pourraient bientôt être soumis à la même obligation patrimoniale que le chef de l’État. Bassirou Diomaye Faye a validé un amendement gouvernemental allant dans ce sens.
Le dispositif prévoit que le président de la République dépose une déclaration écrite de patrimoine dans les trois mois qui suivent sa prestation de serment, puis une autre dans les trois mois après la fin de ses fonctions. L’amendement propose d’appliquer ce même calendrier au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Le document a été signé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, selon senenews. Les déclarations doivent être rendues publiques par le Conseil constitutionnel. L’extension concernerait ainsi les trois principales autorités visées par la réforme.
Cette initiative intervient après l’annulation de la loi n°18/2026 relative à la révision de la Constitution, adoptée par les députés le 29 juin dernier. En donnant raison à Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a censuré le texte le 9 juillet, au motif d’une violation de la procédure de révision constitutionnelle. La nouvelle démarche vise donc à reprendre le chantier sur la déclaration de patrimoine dans un cadre procédural différent.
Le débat porte sur la modification de l’article 37 de la Constitution, consacré à la déclaration de patrimoine du chef de l’État. La version actuellement examinée entend dépasser la seule fonction présidentielle pour inclure le président de l’Assemblée nationale ainsi que le Premier ministre.
Depuis la décision du Conseil constitutionnel, une proposition de loi portée par le député Amadou Ba a été déclarée recevable. L’Assemblée nationale a également ouvert, le 10 août, sa première session extraordinaire de l’année sur cette question, sous la présidence d’Ousmane Sonko.
Le gouvernement présente cette extension comme un moyen de renforcer la transparence de la gestion publique, de prévenir les conflits d’intérêts et de consolider la confiance envers les institutions.
