Sidy Alpha Ndiaye conteste le décret n° 2026-2416 et réclame la dissolution de l’Assemblée

Le 19 novembre 2026, Bassirou Diomaye Faye a signé le décret n° 2026-2416 pour mettre en vigueur la loi de finances rectificative (LFR) 2026, rejetée par les députés le 3 novembre. Le vote avait été net : 109 élus ont voté contre le texte, 20 l’ont soutenu et trois se sont abstenus. Sidy Alpha Ndiaye conteste le décret présidentiel et réclame la dissolution de l’Assemblée nationale.

Conseiller spécial du président de l’Assemblée nationale et membre de PASTEF-Les Patriotes, l’universitaire développe ses arguments dans une contribution intitulée « Le parfum d’une démocratie illibérale ». Il estime que l’article 68 de la Constitution n’autorise pas à étendre automatiquement aux lois de finances rectificatives le mécanisme prévu pour la loi de finances de l’année.

Son analyse s’appuie notamment sur les articles 57 et 62 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Selon lui, aucun texte ne prévoit expressément que l’exécutif puisse faire entrer en vigueur par décret une LFR rejetée par le Parlement. Il distingue aussi un rejet explicite d’une absence de décision des députés, en établissant un parallèle avec la procédure constitutionnelle française.

La Présidence défend une autre lecture de l’article 68. Dans une note publiée le 19 novembre, elle soutient qu’un projet rejeté n’a pas été définitivement voté au sens de cette disposition et que le mécanisme s’applique aussi aux lois de finances rectificatives. Elle invoque la continuité budgétaire et le fonctionnement régulier de l’État.

Le rejet du texte ne signifie toutefois pas que l’État se retrouve sans budget. Les autorisations déjà adoptées restent en vigueur, tandis que les nouvelles demandes de dépenses du gouvernement ne sont pas accordées. L’enjeu du décret est donc aussi de savoir si l’exécutif peut obtenir ces nouvelles marges budgétaires malgré le vote négatif des députés.

Le désaccord juridique ne se limite pas à Sidy Alpha Ndiaye. Le député Amadou Ba conteste lui aussi la décision présidentielle et la qualifie de « non pas illégale, mais inexistante ». Il estime que les articles 68 de la Constitution et 57 de la LOLF encadrent strictement la mise en vigueur d’une loi de finances, notamment par la mise en jeu de la responsabilité du Premier ministre.

La crise budgétaire s’inscrit dans une rupture politique qui a bouleversé la majorité parlementaire. La législature, issue des élections anticipées du 17 novembre 2024 remportées par Pastef avec 130 sièges sur 165, a commencé le 2 décembre suivant. Le 22 mai 2026, le président a limogé Ousmane Sonko de la Primature ; quelques jours plus tard, celui-ci a été élu président de l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, la demande de dissolution se heurte au calendrier constitutionnel : l’article 87 encadre cette prérogative, et l’échéance du 2 décembre 2026 est déterminante.

Sidy Alpha Ndiaye considère que le décret réduit la portée du rejet parlementaire et remet en cause les prérogatives de l’Assemblée. « L’illibéralisme est consommé quand le rejet n’est plus une option démocratique », écrit-il.

Il appelle à soumettre les choix de l’exécutif à l’arbitrage populaire à partir du 2 décembre 2026 et plaide pour la dissolution de l’Assemblée, qu’il présente comme une issue à l’impasse politique. Senenews rapporte également qu’il demande que les Sénégalais soient appelés à se prononcer sur ces choix à cette échéance.

Partagez cet article

Commentaires

Votre avis sera lu par des milliers de lecteurs : restez respectueux.

Aucun commentaire pour l’instant. Votre avis peut lancer la discussion.