Audition des magistrats en commission d’enquête : le juge Keïta démonte l’argument du député Amadou Ba

Dans un article publié dans les médias, intitulé « Quand le juge devient justiciable devant le Parlement », le magistrat Mamadou Yakham Keïta, membre du Pool judiciaire financier, exprime ses inquiétudes face à la possibilité, désormais permise par le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), d’auditionner des magistrats en devant des commissions d’enquête parlementaires.

Pour lui, cette réforme porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. « Le consensus ayant présidé à l’adoption du nouveau Règlement intérieur est un fait politique appréciable, mais il ne saurait, à lui seul, écarter les réserves juridiques qu’impose le principe de séparation des pouvoirs », écrit-il.

Le député Amadou Ba, dans une tribune publiée en réponse, a tenté de le rassurer en précisant que toute audition d’un magistrat nécessiterait l’avis préalable du ministre de la Justice. Mais Yakham Keïta n’est pas convaincu par cette garantie. Il estime que faire du ministre un rempart contre d’éventuels abus parlementaires revient à faire dépendre la protection de l’indépendance judiciaire d’un acteur politique. « Aujourd’hui, le ministre est un magistrat, mais l’on oublie que, dans un passé récent, cette fonction a été occupée par des responsables politiques. Ce n’est donc pas une garantie institutionnelle en soi », fait-il remarquer.

Par ailleurs, il réfute l’exemple français de l’audition du juge Burgaud dans l’affaire Outreau, cité par Amadou Ba : « Cette audition fut une exception, fortement critiquée, portant sur une affaire définitivement jugée, et n’a jamais été reproduite depuis. »

Pour le magistrat, l’audition d’un juge en exercice par une commission politique crée une « tension symbolique inédite » dans le système judiciaire sénégalais. Il conclut en ces termes : « Fragiliser la Justice, c’est fragiliser l’État lui-même. »

6 commentaires

  1. Massina

    Mais il faut rappeler à ce magistrat là qu’ils sont des humains et sénégalais comme les autres et qu’ils ne sont pas des  » sur- senegalais » et qu’ils doivent répondre des conneries qu’ils font.ils ne sont pas au dessus des lois.Combien d’entre eux sont là à faire des  » ndiombés tous les jours et rien?il faut que cela s’arrête un jour. Jub jubbal jubbanti.

  2. Cheikh Touré

    Épargnez notre justice. Elle a fait ses preuves lors des dernières présidentielles. Le Ministre de la justice est un membre de l exécutif. Il ne peut pas disposer des magistrats comme il l entend. Il ne un pas créer un désordre constitutionnel. Laissez la justice à sa place. S’ il est nécessaire qu elle interagisse avec d autres institutions, elle sait comment s y prendre sans aucune contrainte

  3. Mamadou Lamine Diop

    Ils veulent bien avoir le président comme chef suprême de la magistrature pour demander des faveurs mais restent jaloux de leur corporation même si les lois qu’ils interprètent et appliquent viennent des députés qui les ont sommés de venir rendre compte.
    C’est drôle quand un adulte verse dans l’enfantillage.

    Ils ont intérêt à venir répondre sinon se sera un mandat d’amener contre eux.
    Il faut que les magistrats qui ont détruit notre pays qu’ils ne sont pas au-dessus des lois qu’ils sont sensés appliquer.

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