Assemblée nationale – Réunion de la Commission des Lois : Deux projets de loi majeurs à l’ordre du jour
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains se réunira ce vendredi 13 décembre 2024, à 15 heures, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment.
Lors de cette session, les membres de la commission examineront deux projets de loi d’importance capitale. Le premier est le Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution.
Le second projet, le Projet de loi n°14/2024, propose l’abrogation de deux lois organiques majeures : la loi n°2012-28 du 28 décembre 2012 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que la loi n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative au Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT).
