Assemblée nationale : Ayib Daffé dénonce une fraude sur le règlement intérieur

Les députés de Yewwi Askan Wi dénoncent une fraude sur le règlement intérieur de l’Assemblée. En point de presse ce mercredi, Ayib Daffé et Cie déclarent que version qui leur a été distribuée depuis leur installation est différente du texte en vigueur.

« Depuis septembre, notre installation, on nous a distribué un règlement intérieur de l’Assemblée nationale édition juillet 2021. C’est ce règlement intérieur qui a été distribué à tous les 165 députés », déclare Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askani Wi. Mais poursuit Daffé et ses camarades de Yewwi, cette édition de 2021 est une fraude à la loi et constituent une atteinte grave aux prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale.

« Ce règlement intérieur distribué aux députés lors de l’installation de la 14è législature n’a pas pris en compte en totalité la loi organique, modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002, portant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, votée le vendredi 11 octobre 2019 »

En effet, rappelle le député, il y a eu une modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en 2019, suite à la suppression de poste de Premier ministre dans la constitution. Ainsi, à titre illustratif, explique Daffé, toutes les dispositions qui concernent le Premier ministre ont été sorties du règlement intérieur pour se conformer à la constitution. De ce fait, tout ce qui est lié à la déclaration de politique générale, y compris la motion de censure ne figure plus dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.