Amadou Ba : « Le Président ne peut pas proposer une loi et refuser de la promulguer »

Amadou Ba explique que la proposition de loi vise à mettre en cohérence la Constitution avec la loi sur la déclaration de patrimoine. A en croire l’auteur de la proposition de loi sur la déclaration de patrimoine, « le Président ne peut pas proposer une loi et refuser de la promulguer »

Amadou Ba appelle à l’adoption et à la promulgation rapide de la loi sur la déclaration de patrimoine du président de la République, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, au nom de la transparence et de la confiance dans les

Auparavant, il rappelle que cette loi impose aux détenteurs de responsabilités publiques et aux gestionnaires de fonds de déclarer leur patrimoine à leur entrée et à leur sortie de fonction, mais qu’elle exclut actuellement le président de la République.

La proposition entend donc combler ce vide juridique en imposant au président de la République une déclaration de patrimoine dans les trois mois suivant son entrée en fonction et une déclaration de sortie dans les trois mois suivant la fin de son mandat.

Elle prévoit également de donner au Conseil constitutionnel les moyens de contrôler l’exhaustivité et la sincérité des déclarations et de permettre leur publication.

Selon Amadou Ba, le président de la République a proposé un amendement visant à inclure également le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale. Les députés de Pastef ont accepté cet amendement.

Le député insiste toutefois sur la nécessité que le texte, une fois adopté, soit rapidement promulgué, sans attendre un éventuel référendum constitutionnel. Il considère qu’un refus ou un retard injustifié de promulgation constituerait une faute morale et politique grave.

Amadou Ba affirme également que Pastef souhaite aller plus loin avec une déclaration de patrimoine publique pour l’ensemble des assujettis, y compris avec un effet rétroactif, afin de permettre aux citoyens de comparer le patrimoine déclaré des responsables publics avec leurs revenus et leur niveau de vie.