Affaire USO: « Les gravissimes contre-vérités de Dr Moustapha Kamara »
Docteur Moustapha Kamara, avocat, spécialiste du droit du sport et fin connaisseur du TAS, a fait des déclarations d’une gravissime fausseté sur le dossier de l’USO qu’il urge de rectifier compte tenu de la sensibilité aiguë du problème.
Les décisions du TAS ne sont jamais exequaturées, comme c’est le cas en matière d’arbitrage commercial. Elles doivent être immédiatement exécutées sous peine de sanctions contre la partie défaillante de la part de la FIFA en ce qui concerne le football.
Le fondement de ce principe est à rechercher dans les statuts de la FIFA et non dans les textes du TAS;
L’exequatur est délivré par le tribunal de grande instance de Dakar. Or la FIFA interdit à tous ses membres de soumettre un conflit du football à un tribunal ordinaire comme le stipulent clairement les articles 68-1, 68-2 et 70 de ses Statuts:
Article 68-1: “Les confédérations, les membres et les ligues s’engagent à reconnaître le TAS comme instance juridictionnelle indépendante…
”Article 68-2: “Tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit …,”
Article70”: Toute infraction aux prescriptions susmentionnées sera sanctionnée conformément au code disciplinaire de la FIFA “.
En clair, si la FSF, sur qui pèse l’obligation d’exécution de la décision et jamais sur l’USO, s’était amusée à chercher l’exequature, elle aurait immédiatement subi les foudres de la FIFA qui peuvent aller jusqu’à la suspension de son membre.
La FSF ne peut pas envisager un recours devant le Tribunal fédéral suisse avant d’avoir reçu les motifs de la décision;
En appel, le juge unique est choisi par le TAS et non par les parties, comme l’insinue notre spécialiste.
Comment peut-on ignorer ces vérités basiques?
La décision du TAS est un condensé de désinvolture et de violations par cette haute juridiction de toutes ses règles.
Elle est inacceptable et lourde de conséquences pour la paix publique dans notre pays.
Premier Président Ousmane Kane